Montricher albanne73

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participation "habitante"

Publié le par bernard Tetaz
Publié dans : #fiscalité
Passage de la REOM à la TEOM : Résultat cataclysmique

Comment se calcule votre taxe d'enlèvement des ordures ?

La TEOM porte sur toutes les propriétés redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle concerne aussi bien les propriétaires, les usufruitiers d'un logement, que ceux qui possèdent simplement une cave ou un emplacement de stationnement dans un immeuble.

Les propriétaires peuvent procéder au calcul du montant de leur TEOM à partir de leur imposition sur les propriétés bâties (Taxes Foncières).

Sur l’imprimé reçu en 2013, figure déjà une colonne " Taxe ordures ménagères " qui est vide. Pour faire le calcul on multiplie la valeur de base indiquée (sur l’exemple ci dessus 650€ et 144 €) par 7,60% (taux indiqué par le président du conseil communautaire de cœur de Maurienne le 02 juillet2014,et qui serra appliqué à partir de 2015.

650+144 x 0,0760 = 60.35€

A cette somme s’ajoute les frais de gestion perçus par l’Etat, c’est à dire 8% des cotisations.

60.35€ x 1,08 = 65.17 €

Pour simplifier, il suffit de multiplier la base qui figure sur votre feuille de taxe foncière par 0,08208.

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LAurent 11/07/2014 15:47

Merci Bernard,


Ce n'est faute que tu l'ais dit et répété pour alerter tout le monde.

Maintenant, il faut que nos élus se battent pour nous défendre ... !

un electeur 08/07/2014 08:26

Au conseil communautaire,nous avons 3 representants..madame le maire et ses 2 adjoints..alors,je leur demande:que faites vous?vous n etes pas là en spectateur.on attend des resultats.etudiez le dossier et defendez nos interets..vous avez ete elus pour ca.....

C....M..... 08/07/2014 20:12

pour nous defendre il faut en avoir la capacité
connaitre les sujets et penser a l'intérêt général

habitant participatif 07/07/2014 18:24

Merci Bernard pour cette exemple de calcul,

ce qui veut dire que je passe de 62 euro à 148 euro, merci la TEOM, cela me révolte car je pense faire de mon mieux dans le tri de mes déchets, en triant tous ce qui va dans les conteners, le reste à la SIRTOM, et les déchets verts au compost, heureusement pour ma part que j'ai une maison modeste de moins de 100 M2, je plains les heureux propriétaire de grandes maison.

après cela, qui sera toujours motivé dans cet élan de citoyenneté du tri des déchets vu la récompense remise par la CCM???