PROJET DE LIAISON ENTRE LES KARELLIS ET ALBIEZ

PROJET DE LIAISON ENTRE LES KARELLIS ET ALBIEZ

“Unités Touristiques Nouvelles”

– Quand la loi Macron rencontre la loi Montagne

• En premier lieu, cet amendement tend à rétablir, à l'article 28 du projet de loi « MACRON », le champ de l'habilitation donnée au Gouvernement pour réformer le droit de l'environnement par ordonnances.

• Les députés ont ainsi redonné la possibilité au Gouvernement de procéder par ordonnances pour :
  • Modifier les règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes ;
  • Réformer les procédures destinées à assurer l’information et la participation du public ;
  • Accélérer le règlement des litiges.

• En deuxième lieu, les députés ont élargi l'habilitation de manière à permettre au Gouvernement de traduire par ordonnances les conclusions du rapport Richard sur la démocratie participative :

• En prévoyant de nouvelles modalités d’information et de participation du public, dont des concertations préalables aux procédures de participation existantes, susceptibles d’être mises en œuvre par un droit d’initiative pouvant être ouvert notamment au public, à des associations et fédérations de protection de l’environnement, à des collectivités territoriales, à l’autorité compétente pour prendre la décision et au maître d’ouvrage, ainsi qu’une procédure de consultation locale des électeurs d’une aire territoriale déterminée sur les décisions qu’une autorité de l’État envisage de prendre sur une demande relevant de sa compétence et tendant à l’autorisation d’un projet susceptible d’un effet sur l’environnement ;"

Albanne le 17 AOUT 2015

La participation, moteur de citoyenneté

Montricher Albanne engagera t’il son projet de liaison « les Albiez les Karellis » sur une approche systématiquement participative ?.

la participation n’étant pas entendue comme un supplément d’âme, mais comme le fondement de l’action : celui qui garantit l’accord, l’adhésion du plus grand nombre, l’ancrage dans la réalité, l’efficacité.

La participation des citoyens  de la commune non investis d'un mandat électif à la vie publique locale permetra à ceux-là même qui sont directement concernés par les décisions des autorités communales de s'exprimer sur les thématiques qui leur tiennent à cœur ou, à tout le moins, d'être bien informés de ces décisions et des processus délaboration du projet.