Publié le 22 Février 2016 par bernard tetaz

Publié dans : #politique

Une taxe ordures ménagères à réviser de toute urgence.

Voici un nouveau point sur la TEOM, taxe qui, rappelons-le mérite attention et réflexion.

Tout le monde ou presque se plaint de la TEOM du fait de l'iniquité de sa base de calcul. Comment réagirait-on si notre facture d’eau ou d’électricité n’était pas basée sur notre consommation réelle mais sur l’emplacement et le nombre de mètres carrés de notre habitation ? .

On crierait au scandale. Pourtant, avec la TEOM, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, c’est ce système injuste qui prévaut.
Mais l'effet pervers de ce système, c'est qu'il est inflationniste ! Et injuste ! On ne paye pas au volume de déchets que chaque foyer produit, on paye forfaitairement en fonction de la valeur locative de son domicile qui augmente chaque année.

Ainsi, ceux qui ne payent pas très cher n'ont aucune raison de produire moins de déchets, et ceux qui en payent beaucoup se disent souvent qu'à ce prix là ils ne vont pas en plus trier. Et à la sortie, on produit année après année toujours plus de déchets ...

Un des points abordés lors de la séance de l'assemblée communautaire du 17 décembre 2015 portait sur le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Monsieur le Président soulignait qu’actuellement le taux est de 5% alors qu’il devrait être de 9,16%. Une période de lissage était possible sur 3 ans mais nous avons l’obligation de se rapprocher de ce taux d’environ 9%.

Voici un nouveau point sur la TEOM, taxe qui, rappelons-le mérite attention et réflexion. Au préalable il est important de se rappeler le principe suivant :

Principe pollueur-payeur.

C'est un principe général de droit repris dans la législation française, « les frais résultant des mesures de réduction de la pollution ... sont supportés par le pollueur. A défaut, par manque d'équité, les coûts incombent au contribuable qui n’est pas responsable.

Quand est-il sur Montricher Albanne depuis son adhésion a la communauté de communes ? La TEOM respecte-t-elle l'équité et le principe pollueur-payeur ? La réponse est clairement NON.

Comme peuvent notamment le montrer les chiffres ci-dessous extraits d’une simulation effectuée sur la base des valeurs foncières 2015 et le taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères présenté en séance de l'assemblée communautaire du 17 décembre 2015 , ainsi que les tonnages d’ordures ménagères de Montricher Albanne.

La commune a produit 363 t d’ordures réparties selon les tonnages relevés en 2014, pour les Karellis 262,45t et les hameaux 100,55t.

La répartition des valeurs foncières est de 58,72% (821 213€) pour les Karellis contre 41,28%pour les villages (577 208€).

Le montant de la TEOM au taux de 9.16% serait de :

pour les KARELLIS : 821 213 x 9.16%=75 223€.
Pour les villages : 577 208 x 9.16%= 52913€.
pour un total de 128 136€ participation demandée par le SIRTOM.

En revanche, on constate un déséquilibre beaucoup plus marqué sur le rapport coût de la TEOM sur tonnage , qui se traduit par une iniquité dont les résultats sont les suivants :

Prix à la tonne pour les Karellis 75 223€/262.45t = 286,62€
Pour les villages 52 913€/100.55t = 526,24€

A ce total, il ne faut pas manquer d'ajouter les frais de gestion et de recouvrement de cette taxe par l'État, de l'ordre de 8 %.

Certains auront des explications à cette étrange arithmétique, mais auront du mal à convaincre une famille de la commune,que ses vieux journaux, peaux de banane et autres canettes ou cartons vides sont facturés, malgré le taux unique de 9,16 %, presque 2 fois plus chers que ceux des KARELLIS.

A quand la TEOM remplacée par la REOM, redevance plus représentative du service rendu parce que tenant compte des tonnages de déchets réellement produits par les usagers ?.

Publié le 25 Février 2016 par bernard tetaz Publié dans : #politique

Que faire pour atténuer cet impôt et le rendre plus équitable ?

Je ne reviendrai pas sur le caractère arbitraire de cette taxe, assise sur les seules valeurs locatives cadastrales, dont un des défauts majeurs est de n'être lié en aucune façon au service rendu. Voyons plutôt comment faire pour atténuer cet impôt ?

Deux solutions possibles.

1- Remplacer la TEOM par une REOM :

Comme avant 2014, une part forfaitaire, en fonction du nombre d'usagers par foyer, et une part fixe incitative, en facturant à l'usager (les villages et la station des Karellis) sa production réelle et non celle des autres, de façon à encourager chacun à réduire sa propre production.

2- Plus simplement, appliquer aux résidences des villages (le Bochet, Montricher, Albanne et Albannette un taux réduit de TEOM, Ce n'est qu'une idée mais, dans ce cas, quel taux réduit appliquer ?

Une 2° voie ?

Aucun système n'est parfaitement équitable mais pourquoi ne pas étudier une combinaison des deux solutions ci-dessus ?, en tenant compte justement :

d’une part des volumes de déchets ménagers produits par chacune des entités productrices d’ordures (Karellis et hameaux)
d’autre part de leurs propres bases prévisionnelles concernant le foncier bâti.

Une simulation effectuée sur la base des volumes 2013 et 2014 donnerait l’hypothèse suivante.

Pour un volume de 363 tonnes dont (262.45 t pour les Karellis et 100.55 t pour les hameaux) et un coût de ramassage et traitement des ordures ménagères de 128136€ pour 2015.

Le rapport coût de la TEOM au prorata du volume de chaque entité sur la base de leur propre valeur foncière bâti, donnerait un taux de TEOM pour les Karellis de 11.28% et de 6.15%pour les différents hameaux de la commune.

Le recouvrement de la taxe serait alors toujours assuré par le fisc.

liaison ALBIEZ MONTROND LES KARELLIS

La loi « ALUR » envisage un transfert du plan local d'urbanisme (PLU) à l'échelle intercommunale (PLU I). Sous quelles conditions ?

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martin

01/12/2017 22:19

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), un impôt injuste socialement et inefficace écologiquement et qui est devenue le quatrième impôt local. Beaucoup de mécontents s'expriment, mais le vent de colère ne se limite pas à eux seuls, il suffit de se rendre au service des impôts, à la communauté de communes ou dans les mairies pour se rendre compte de la réalité. Alors, oui, nous continuerons à manifester contre la TEOM, jugée aveugle, injuste et inefficace.

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cdcvm

01/12/2017 16:19

Le passage à la TEOM eune grande injustice entre les foyers fiscaux . Tandis que 70% des foyers payent a peu près la même somme ou beaucoup moins qu'avec un système de redevance basé sur le nombre de personnes dans le foyers, les 30 restant voient leurs factures s'envoler de 2 à 10 fois le montant de la redevance préalablement payée . Il est indispensable de plafonner les valeurs locatives comme la loi le permet , mais ce n'est pas appliqué ... et la loi doit être amendée afin de limiter le montant de la TEOM des personnes vivant seules à une valeur raisonnable de 100 ou 120 € . Régissez, stop au racket imposé , unissons nos collectifs pour nous faire entendre ...

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bernard Tetaz

02/12/2017 16:41

En effet, cette taxe est aujourd'hui calculée sur la superficie habitable par le propriétaire. Or il est à noter que la surface d'une habitation ne correspond pas nécessairement à un nombre de résidents supposé. Ainsi, une personne seule qui habite dans une maison de 120 mètres carrés paiera la même taxe qu'une famille de quatre personnes pour une maison d'égale superficie. Mais instaurer un plafonnement des valeurs locatives reviendrait à mettre en place un mécanisme qui ressemblerait à une « usine à gaz », En effet si cette disposition a pour but de limiter les cotisations (ou les variations de cotisations) du fait de l’existence de fortes différences de valeur locative sur une même commune ou d’une commune à l’autre. Il convient de remarquer que : • Le plafonnement ne concerne que les seuls locaux d’habitation ; sont donc exclus les locaux à usage professionnel ; • Le plafonnement concerne chaque local d’habitation et chacune de leurs dépendances, et non chaque article d’habitation (un article pouvant être composé d’un local d’habitation et d’une ou plusieurs dépendances). En conséquence il se peut qu’un contribuable s’acquitte, pour un seul article, d’une cotisation supérieure au produit du taux de TEOM et de la base calculée à partir de la valeur locative plafonnée. • Dans le cas des EPCI ou syndicats mixtes, le plafonnement ne peut être inférieur à deux fois la valeur locative moyenne des locaux d’habitation de chaque commune (dont la valeur est indiquée sur l’état fiscal 1386 M bis TH de chaque commune, cadre II, première ligne première colonne), et ce afin de tenir compte des disparités dans l’évaluation des valeurs locatives d’une commune à l’autre. Ainsi rien ne semble interdire qu’un EPCI compétent plafonne les valeurs locatives des locaux d’une partie seulement de ses communes membres, le plafonnement des communes concernées étant toujours calculé à partir de la valeur locative moyenne des locaux d’habitation de chaque commune. • Dans le cas des EPCI ou syndicats mixes, le plafonnement ne permettra pas de réduire les écarts de valeurs locatives, car il s’applique commune par commune et par rapport à la valeur locative moyenne de chaque commune. Il est possible au mieux de rapprocher les valeurs locatives plafonds. En effet, la fixation d’une valeur locative plafond commune par commune mais identique à toutes les communes et à un niveau au moins égal au double de la plus forte des valeurs locatives moyennes par commune (appelons-la commune A), permet d’unifier la valeur locative plafond, et donc la cotisation maximale payée par les contribuables. Cependant, sur toutes les communes hors la commune A, les contribuables continueront d’être imposés sur des valeurs locatives qui peuvent être supérieures au double de la valeur locative moyenne de leur commune. Pour les contribuables ayant des valeurs locatives inférieures au double de la moyenne de leur commune, la mise en place du plafonnement n’aura eu aucun impact, et leurs cotisations ne seront pas rapprochées.

habitant participatf

03/05/2016 16:14

extrait du compte rendu de la réunion de la cccm du mois de Mars qui ne laisse que de mauvais présage pour un passage à la REOM. "Sophie Verney précise que cette année, elle n’essayera pas de convaincre le conseil communautaire de passer en Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) mais qu’elle le fera en 2017 une fois le périmètre de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne agrandi avec l’Arvan. Elle n’en abandonne pas l’idée pour autant et reste convaincue que la REOM est le mode de financement le plus juste par un calcul au tonnage, notamment pour la station des Karellis, alors que la TEOM est injuste pour les habitants. Yves Durbet informe que la Communauté de Communes de l’Arvan était en REOM et est passée en TEOM" attendons de voir 2017.

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Tournabien marc

27/02/2016 18:07

Cher Bernard, Tu oublie une question intéressante dans la problématique que tu évoques a juste titre !! En quoi les déchets des karellis sont des déchets "ménagers" ??? Il me semble qu'ils sont produits par des entreprises privées qui sont responsables à leur frais de l'élimination de leurs déchets ! Je me trompe ??? Tu oublies aussi d'indiquer que sur ta commune, la collecte et le traitement des déchets ménagers était financé par une sorte de REOM mais aussi par le contribuable via le budget général de la commune ! Je me trompe ?? Donc les choses sont toujours plus complexes qu'il n'y paraît ! Ceci étant je partage ton point de vue, la REOM et plus équitable que la TEOM. Elle est aussi beaucoup plus complexe à mettre en œuvre et à gérer ! Mes amitiés

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BernardTetaz

27/02/2016 22:07

A ta première interrogation chèr Marc, Les déchets des Karellis sont assimilés aux ordures ménagères comme des déchets non dangereux provenant des activités économiques du tourisme, des commerces et des bureaux, pouvant utiliser les mêmes circuits d'élimination que les déchets non dangereux des ménages. L'article 12 de la loi du 15 juillet 1975 prévoit la possibilité de leur prise en charge par les services communaux à condition toutefois qu'ils n'entraînent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, ni sujétions techniques particulières ni risques pour les personnes et l'environnement. C'est aux communes de fixer l'étendue des prestations du service d'enlèvement dans le cadre des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés, ce que précise l'article L2224-14 du Code Général des Collectivités Territoriales. En ce qui concerne la fréquence de ramassage des déchets assimilés, elle est identique à celle des déchets des ménages. Alors la vrai question que l on serait en droit de se poser est celle de la REDEVANCE SPECIALE. La loi du 13 juillet 1992 oblige les collectivités qui n'ont pas institué la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) à mettre en place une redevance spéciale pour les déchets assimilés aux déchets ménagers ne provenant pas des ménages. Cette obligation, en vigueur depuis le 1er janvier 1993, vise à financer leur élimination. Concernant le fait qu’avant 2014 la REOM qui était applicable sur Montricher Albanne était pour une part de son montant imputée au budget général de la commune, provenait de la part supplémentaire payée par le CSK pour la mise à disposition d’un deuxième employé au ramassage des ordures durant les périodes d’été et hiver. En revanche, je te l’accorde la mise en place d’une REOM au niveau communautaire serait complexe. Mais le recouvrement de cette redevance serait alors assuré non plus par le fisc mais par la communauté de communes au moyen d'un budget annexe au coût vraisemblablement inférieur à la surtaxe de 8% prélevée par l'Etat pour ses "frais de perception" tout en constituant une source potentielle d'emplois.

LAurent

23/02/2016 09:34

C'est effectivement une forme de répatition de la charge très ... disons inique. En marge du sujet sur l'avenir de la station, ça pose questions sur l'équité et la contirbution globale des opérateurs au budget de la commune : 1) des baux ampyiteotiques avec des loyers ... symboliques 2) une DSP "cliniquement morte" 3) une charge sur les ordures ménageres près de 20% inférieure à ce qu'elle devrait être au regard des volumes ... La station est un socle capital pour la commune, mais est-ce bien aux habitants d'en financer les charges ? Ma question est sans doute un peu naive, mais elle ne doit pas s'opposer à une réponse de type "survie de la station". Les karellis vallent mieux que cela !

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