L’INTERCOMMUNALITE CONTRE LES PETITES COMMUNES

source : DL DU MERCREDI 16 NOVEMBRE 2016

« Comme la poupée russe, l’intercommunalité renferme plusieurs modèles : l’intercommunalité -coopération qui en est la forme naturelle, projet de coopération intercommunale fondé sur la libre volonté des communes d'élaborer des projets communs de développement au sein d’un périmètre de solidarité et l’intercommunalité -intégration qui en est le détournement »

C’est à l’analyse de cette mystification sciemment organisée et méthodiquement poursuivi par ce qu’il est convenu d’appeler nos « élites que je me dois de réagir.

Dans ce schéma d’intégration, la fusion des intercommunalités cœur de Maurienne et Arvan cesse d’être pensé comme l’outil au service des communes pour faire à plusieurs ce qu’aucune ne peut faire seule ou aussi bien. Elle devient le moyen, faute de pouvoir clairement les supprimer, de vider nos petites communes de leur substance au profit de l’intercommunalité appelée à jouer leur rôle.

Un même emballage intercommunautaire recouvrant plusieurs communes de montagne support de stations de ski, totalement différentes permet aux illusionnistes de la modernisation de prétendre qu’ils veulent toujours renforcer le pouvoir réel des petites collectivités tout en les en dépossédant au profit des plus grandes « bassin de vie ».

Sous son camouflage technique, cette intercommunalité, est aussi un transfert du pouvoir. Justifié ou non selon les cas, seule une répartition équilibrée du dit pouvoir entre les communes permettrait d’éviter les dérives toujours possibles. De plus en plus de compétences essentielles vont être transférées et le champ de « l’intérêt communautaire » réduit.

Le statut de L'EPCI nouvellement voté cesse d’être un contrat entre partenaires d’égale dignité : strictement encadrés par la loi (nombre des représentants communaux par strates démographiques, nombre de vice-présidents…), il favorise les grandes communes « représentation essentiellement démographique » et facilite la captation du pouvoir territorial par les élus de ces mêmes communes et leurs équipes de fonctionnaires à leur dévotion.

Comme on sait, les leviers de la réforme sont institutionnels mais surtout financiers. La stagnation puis la diminution des dotations d’Etat transforme l’ intercommunalité et demain les fusions de communes (communes nouvelles), en bouées de sauvetage en attendant des jours meilleurs.

Le tour de passe- passe est si parfaitement réussi que trop souvent, convaincus par cette propagande insistante, on laisse faire. Ce qui se passera quand les communes réaliseront qu’au lieu du renforcement de leurs capacités d’action collective, ils se retrouvent en situation de dépendance est une autre affaire.

REPARTITION DES ELUS A L'INTERCO COEUR DE MAURIENNE ARVAN

L’INTERCOMMUNALITE CONTRE LES PETITES COMMUNES

Compétences "eau" et "assainissement" confiées aux communautés de communes

novembre 2016 " Liaison Albiez les Karellis dossier UTN"

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jean -luc OTTENIO

19/11/2016 18:11

...Dans les 2 articles du DL il est chaque fois question de "subir", qui va "perdre" et qui va "gagner". Esprit tout à fait français vraiment, c'est dommage. Il n'est jamais fait place au volontarisme, car quand Montricher et Albanne ont fusionné, il en fallait du volontarisme, même s'il a fallut 20 an pour que tout soit digéré. La majorité de St-Jean avec 19 représentants est fictive. Déjà dans la CCCM les communes se tirent entre les pattes, les autres communes totalisent plus que les 19 représentants Saintjeannais... Après bon c'est aussi normal de faire en fonction de la population véritable. On est les premiers à s'offusquer du système des grands électeurs américains alors que le candidat perdant totalise la majorité du vote de la population, les communes dites "rurales"doivent donc être mises à leur juste place. En plus elles ne sont plus du tout rurales : elles font parti d'un même bassin de vie, style de vie des habitants urbains, urbanisation importante, accueil de touristes issus d'autres centres urbains du pays... La ruralité est aujourd'hui une notion souvent dévoyée et on a tendance à se masquer la réalité plutôt que de bien comprendre notre mode de vie et nos structures socios-économiques. On envisage tout le temps les choses comme des problèmes alors que bien souvent avec du volontarisme, ça devient des solutions : si Albanne serait resté autonome, dans notre entre-soit bien à l'abri des "autres" on aurait soit totalement périclité, soit on aurait détruit massivement le col pour nous aussi tenter de singer tous les autres qui construisaient des stations de ski. Qu'on soit de Montricher ou de Fontcouverte on va faire nos courses à St-Jean, nos études aussi... de l'autre côté les Sainjeannais effectuent une bonne parti de leur loisirs sur les hauteurs, et viennent "nous rendre visite" été comme hiver, à toutes les saisons, Albanne fournit de l'eau potable à tout le bassin de vie... ...Quand on voit le Val de Suse, une seule intercommunalité pour toute la vallée et nous on serait incapable de s'allier tous ensemble. Les enjeux ne sont pas différents depuis Aiton jusqu'à Bonneval, on a une identité mauriennaise. Les communes de haute-maurienne fusionnent, idem pour les communes du col de la Madeleine, même de nombreuses communes de Tarentaise. Les cartes sont rebattues, cela ne demande pas que de l'adaptation, mais aussi et surtout du volontarisme. Nous faisons parti d'un même ensemble et nous aurions tord de vouloir encore en vivre à l'écart tant physiquement que dans nos esprits. On pourra de moins en moins faire les choses tout seul de notre côté, on a bien vu quelles conséquence cela a eut dans la gestion communale sous les municipalités successives.

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bernard

19/11/2016 18:59

DL du 19 novembre 2016 RÉGION | D’après une enquête Les nouvelles régions n’ont pas convaincu Une enquête menée par YouGov pour Sciences Po Lyon et Sciences Po Rennes sur les nouvelles régions en France montre qu’elles n’ont pas vraiment la cote auprès des Français. « On ne voit pas de renforcement de la confiance des gens pour les régions », commente Alistair Cole, professeur de sciences politiques à Science Po Lyon. « Dans cette étude, moins d’un Français sur deux – 46 % – se dit satisfait de la manière dont fonctionne la démocratie dans leur Région. On note une sorte de défiance des institutions. L’enquête s’intéresse plus particulièrement à trois régions : la Bretagne, Auvergne RhôneAlpes, et Nouvelle Aquitaine », détaille Alistair Cole. Pour Auvergne RhôneAlpes, « c’est la Ville qui sortcomme collectivité de référence. Il y a une logique métropolitaine, alors qu’elle est départementale en Nouvelle Aquitaine et régionale en Bretagne ». En Auvergne RhôneAlpes, 44 % de gens se déclarent de droite Autre particularité développée en Auvergne RhôneAlpes, « elle parait très à droite avec 44 % de gens se déclarant de droite, dont 17 % très à droite. C’est un positionnement vraiment marqué par rapport aux autres ».

Bernard Tetaz

19/11/2016 18:22

Je respecte ton point de vue mais toi qui, parfois, as eu l’occasion de traverser les villages de France, tu as peut-être déjà ressenti cette impression de parcourir un désert. Des dizaines de volets clos en plein jour. Des vitrines à l’abandon. Des affiches « A Vendre ». Parfois, au loin, le grondement d’un tracteur. Dans ces communes rurales où les écoles ont fermé progressivement (tout comme le bureau de poste, l’épicier, le boulanger, le garagiste, le centre des impôts, le cabinet médical), dans ces communes abandonnées, oubliées, délaissées, il restait un dernier symbole de la République, un ultime repère : la mairie. Son fronton orné de drapeaux bleu blanc rouge. Sa devise en lettres gravées : « Liberté, Égalité, Fraternité. » Cela appartiendra bientôt à l’histoire. J’ai aujourd’hui 67 ans et je te raconterai un jour avoir connu la France des 36 000 communes. L’époque où un grand pays jacobin laissait encore une place à la démocratie de proximité, précieux héritage de la Révolution française. À l’origine de cette volonté de vouloir regrouper les petites communes, un texte de 2010 conforté par le vote de la loi NOTRE (Loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) établissant le statut de « commune nouvelle ». Dans notre vallée de Maurienne, plusieurs villages ont donné naissance à des communes nouvelles, perdant ainsi définitivement leur statut de collectivité locale et devenant de droit des « communes déléguées ». Les anciens élus sont nommés d’offices adjoints du nouveau maire dans le cadre d’un régime transitoire. Après les élections municipales de 2020, il n’y aura plus qu’un seul conseil municipal et qu’un seul maire pour l’ensemble des villages fondateurs. En réalité, les prétendues « communes déléguées » n’auront plus aucun pouvoir puisque leur rôle devient purement consultatif. L’article L2113-10 du nouveau code des collectivités territoriales prévoit d’ailleurs que les conseils municipaux pourront les supprimer à tout moment. Doit-on se réjouir de cette réduction du nombre de conseillers municipaux ? Ce statut qui, loin de l’individualisme rampant des grandes villes, permet à n’importe quel citoyen de s’engager en faveur de l’intérêt général et de prendre part au débat public. Les habitants vont perdre le lien de proximité qui les unissait avec leur maire et leurs conseillers municipaux. Au nom de quelle modernité mettons-nous fin à deux cents ans de tradition républicaine ? À un moment où le pays traverse une crise d’identité sans précédent, était-il réellement opportun de supprimer les repères en brouillant les limites des communes après avoir supprimé celles des régions ? « voir ci après l’article du DL du samedi 19 novembre 2016 » Comme l’a justement souligné l’association des maires ruraux de France, la réforme contribuera à accroître les inégalités territoriales entre d’un côté les grandes agglomérations et leurs campagnes périurbaines et de l’autre des territoires de plus en plus enclavés qui subissent de plein fouet les ravages du chômage et de la désindustrialisation. Quant à prétendre cyniquement que les communes seraient volontaires pour fusionner, c’est oublier que la plupart des maires, quand ils n’y ont pas été ont accepté de fusionner au terme d’un chantage financier d’une ampleur inédite. Les communes nouvelles créées avant le 1er janvier 2016 bénéficient du gel de la baisse de leur dotation pendant trois ans. Celles dont le nombre d’habitants est compris entre 1000 et 10 000 auront en plus droit à une majoration de 5 % de la somme.