Publié le 22 Novembre 2016 par bernard Tetaz

Publié dans : #points de vue et contributions

novembre 2016 " Liaison Albiez les Karellis dossier UTN"

Comme vous avez pu vous en rendre compte le blog est muet sur ce sujet depuis un long moment. Est-ce à dire qu'il ne se passe rien et qu'il n'y a rien à dire? Ce serait un peu rapide comme analyse.

D'abord il arrive un moment, quand on donne des informations sur des décisions et des comportements de nos élus qui ne vont pas forcément dans l'intérêt de la collectivité, et qu'elles n'engendrent très peu, voire pas de réaction des électeurs, on a plus trop envie de s'investir en temps et en énergie pour les divulguer. Et puis il arrive un autre moment, où quand même il devient difficile de se taire...

Le dossier UTN devrait être présenté sous peu aux administrations pour avis mais aussi à nos élus.

Compte tenu de l’importance du projet, nos élus décideurs doivent mesurer l’impact de tout nouvel élément apporté au dossier, sur les plans environnementaux, économiques, financiers, sociaux etc.… avant de prendre leurs décisions.

Nous pourrions mettre en garde les élus afin qu’ils ne se laissent pas impressionner par de belles études « d’experts » coûteuses, qui convergent toutes vers le besoin d’investissement maximum.

Il ne faut pas nier le dynamisme de la municipalité qui ne cesse de vouloir aller de l’avant. Reste à savoir où se trouve l’avant.

La population de Montricher Albanne est en droit d’attendre autre chose de sa municipalité que de se muer uniquement en promoteur touristique privilégiant systématiquement les dépenses de prestige au détriment des services pour les habitants.

De plus l’étude de faisabilité de cette UTN est réalisée dans un contexte économique difficile, où l’économie des moyens doit venir au premier plan…il est indispensable d’en tenir compte pour passer à la phase de décision.

Ce projet est proposé également dans un contexte où il est établi clairement que la fréquentation des stations est en perte de vitesse et que la clientèle n’est pas extensible.

Pourquoi devant un projet aussi important pour l’avenir de notre commune nos élus engageraient ils pas un débat contradictoire et prennent en compte l’avis de leurs administrés ?.

La loi du 13 août 2004 a créé dans le code général des collectivités territoriales une section nouvelle "Consultation des électeurs" (art. L1112-15 et suivants.) Elle généralise à toutes les collectivités territoriales la possibilité de consulter pour avis leurs électeurs : ""Les électeurs d’une collectivité territoriale Structure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire . Peuvent être consultés sur les décisions que les autorités de cette collectivité envisagent de prendre pour régler les affaires relevant de la compétence de celle-ci". Il en est ainsi de toute opération d’aménagement réalisée par la commune ou pour son compte lorsque, par son importance ou sa nature, cette opération modifie de façon substantielle le cadre de vie ou l’activité économique de la commune ….)

L’INTERCOMMUNALITE CONTRE LES PETITES COMMUNES

Confidentialité du dossier UTN « liaison Albiez les Karellis »

Commenter cet article

habitant participatf

11/12/2016 16:00

après lecture d'un compte rendu du conseil municipal d'Albiez, http://www.albiez-montrond.fr/index.php/notre-commune-mairie-albiez-montrond-savoie/publications-de-la-commune-d-albier-montrond/21-arrete-conseils-municipaux/les-conseils-municipaux/49-cr-cm-2016.html et pour avoir assisté à plusieurs reprise au conseil municipal de Montricher, je me demande sur quel critère les conseils municipaux des deux communes peuvent voter favorablement à un sujet dont ils n'aurait pas eu la lecture auparavant, doit ont faire uniquement confiance à une majorité de détracteur à qui ont aurait donner des responsabilités afin de les remercier pour divers arrangement?.

Répondre

anonyme

24/11/2016 13:00

C'est quand même dommage d'aller a la pêche aux informations dans les autres communes

Répondre

Bernard Tetaz

24/11/2016 19:46

L’ordre de ne pas photographier ou photocopier les documents du projet UTN de la liaison Albiez Les Karellis, s’inscrit comme une interdiction aux conseillers municipaux de les diffuser, communiquer ou montrer aux habitants de la commune. La commission d'accès aux documents administratifs (CADA) considère que « lorsqu'il s'agit d'un document qui s'inscrit dans un processus de décision et revêt à ce titre un caractère préparatoire, le droit à communication est suspendu jusqu'à ce que le processus de décision soit achevé ou, le cas échéant, définitivement abandonné » Alors doit on en déduire que le droit à communication ne s'applique qu'à des documents achevés et ne peut concerner les documents préparatoires à une décision administrative tant qu'elle est en cours d'élaboration ? Cette même commission a néanmoins considéré que l'application du principe de transparence, qui est celui de la loi du 17 juillet 1978, pouvait conduire la personne qui détient des documents préparatoires à les communiquer, si elle estime que cette communication n'est pas de nature, en raison des circonstances de fait se rapportant à l'affaire, à affecter la sérénité de la prise de décision ou à porter atteinte à un secret protégé. Toutefois, cette appréciation de la CADA ne semble pas pouvoir s'appliquer à l'initiative isolée d'un conseiller municipal, mais uniquement dans le cas d'une décision de l'ensemble du conseil municipal, seul à pouvoir être qualifié d'« autorité administrative », conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. On aura toujours besoin de l’élu qui, in fine, vote et assume. Mais, comme dans toute collectivité où le mieux vivre ensemble est la finalité, son rôle ne sera plus vertical et personnel, mais horizontal et partagé.

anonyme

24/11/2016 14:57

A partir du 22/11/2016 jusqu’au 03/12/2016 vous pouvez consulter le projet du dossier UTN liaison Albiez-Karellis. Seuls les élus pourront consulter ce dossier durant les horaires d’ouverture au public de la mairie. ( attention : pas de photocopies ni de photos !!!! )

Anonyme

23/11/2016 18:29

Quelles réactions devons-nous avoir sur un projet sur lequel la Mairie de Montricher-Albanne ne donne que peut d'informations... Que dire aussi, du conseil d'administration des Karellis qui est aussi peut communicatif... L'idée d'une réunion public me semble judicieuse !

Répondre

anonyme

22/11/2016 16:55

Extrait du compte rendu municipal du 30/01/2016 d'albiez au niveau financier, les études altimétrique pourront chiffrer l’investissement nécessaire du déplacement de la gare du grand loup. La station des KARELLIS, partenaire du projet, fournira gratuitement une gare pour remplacer celle du TK loup. Commençons déjà a nous occuper des karellis

Répondre

habitant participatf

11/12/2016 15:30

La gare à été donné à la station d'Albiez il y a plusieurs années lors du démontage du TK de La Feysse, elle dort depuis tout ce temps dans la forêt en attendant que les équipes techniques d'Albiez vienne la chercher, Mr Cometto, ancien directeur de la RARM des Karellis à toujours su favoriser les ententes entre station afin de mutualiser les coups lors d’achat de matériel de maintenance ou le recyclage d’ancien appareil. Pour ce qui est des informations concernant le projet de liaison Albiez/Karellis, Il est vrai que la parité n'est pas respectée entre les communes puisqu'Albiez diffuse de nombreuses informations au sein de son office de tourisme, disponible à tout public. Il n'est apparemment pas envisager de faire la même chose côté Karellis, pourtant au début du projet, nos représentants municipaux faisaient venir les média afin de communiquer sur le projet faisant même part d’une ouverture de la liaison courant 2017, cela n’étant pas en phase avec la réalité puisqu’a l’époque et pour l’avoir suffisamment dit, un dossier UTN de ce type prend généralement cinq voir six ans entre ses phases d’études et sa réalisation. Pour revenir au sujet principal de ce post, la commune doit-elle communiquer sur ce dossier qui rappelons le est un des grands projets du programme électoral de Mme le Maire, à mon sens oui tout comme le fait Albiez, -d’une part car elle le doit à ses citoyens, électeurs, ainsi qu’aux clients de la station à qui l’ont à promis tant de choses dans ce projet, -deuxiement mais cela me semble le plus compliqué pour une équipe qui pense tout savoir, qu’il est toujours utile d’écouter et de retenir les bonnes idées, la science infuse n’existe pas ou uniquement dans les rêves, mais l’expérience ne s’apprend que sur le terrain et non autour d’une discussion de personnes extérieur au domaine de la montagne. Voilà les précisions que je tenais à apporter sur ce sujet important, cordialement.