Confidentialité du dossier UTN « liaison Albiez les Karellis »

Réflexion concernant le développement touristique lié à l'interconnexion des domaines ALBIEZ LES KARELLIS.

mardi 17 janvier 2017

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du dossier du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Le PADD définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de l’ensemble de la commune.

Le PADD n’est pas directement opposable aux opérations d’aménagement, mais le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, eux opposables, constituent la traduction des orientations qui y sont définies.

Ce qui m’amène à la conclusion suivante :

A la lecture du PLU de Montricher Albanne qui date de 2005 le plan de développement touristique est construit sur un développement du col d'Albanne.

La perspective d'une liaison avec Albiez n'est pas évoquée dans le PADD.

La faisabilité du projet nécessite en conséquence une Révision générale du PLU.

jeudi 19 janvier 2017.

Quand la réalité rattrape la vision de votre blogueur lanceur d’alerte.

LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ JEUDI 19 JANVIER 2017 page 9

ALBIEZ/LES KARELLIS Projet de liaison :

Le dossier UTN déposé fin février .

Le projet qui doit permettre, à l’horizon 2018 comme le souhaitent les deux stations, de relier les domaines skiables des Karellis et d’Albiez-Montrond, doit être déposé auprès de la commission des unités touristiques nouvelles avant la fin du mois de février, a révélé hier soir, en réunion de la Communauté de communes Cœur-de-Maurienne Arvan, Sophie Verney, maire de Montricher-Albanne. Le cadre de l’intercommunalité n’est pas neutre dans cette déclaration. En effet, Montricher-Albanne doit, pour finaliser ce projet, réviser son plan local d’urbanisme, et a besoin de savoir comment les nouvelles compétences de l’intercommunalité vont interférer en la matière.

15 DECEMBRE 2016.

L’ordre du jour du conseil municipal du vendredi 9 décembre 2016 comportait deux points principaux qui intéressent l’avenir de notre commune : Le projet de la liaison Albiez les Karellis, et le débat d’orientation concernant la future DSP «accompagnement de la commune par un prestataire extérieur dans l’étude de la gestion future de la station des Karellis »

Les autres points relevaient de la vie courante d’une municipalité.

Après avoir approuvé et voté la décision modificative n° 4 du budget 2016, Madame le Maire annonce qu'elle ne pourra pas demander l’approbation de son conseil municipal au sujet du dossier de demande d’autorisation d’unité touristique nouvelle « UTN  ALBIEZ LES KARELLIS » .les services de l'état, pour des raisons calendaires ne sont pas  en mesure d’organiser une réunion de présentation du dossier le plus rapidement possible (d’après certaines sources pas avant la mi-janvier).

Le débat de fond n’a pas eu lieu, et à la demande de l’opposition qui souhaitait être mieux informée, Madame le Maire estimant que le dossier présente un caractère de confidentialité, invite l’ensemble des conseillers municipaux à prendre part au débat, à huis clos après la dernière question à l’ordre du jour et en conséquence informe le public présent qu'il devra quitter la salle.

Selon  moi l'honneur du débat politique est de laisser place à la réflexion collective et de permettre la confrontation pour aboutir à un intérêt général qui soit l’intérêt de tous, mais de qui au juste ? 

Je suis convaincu que le droit de vote ne suffit pas; Le droit au débat contradictoire est une priorité...

Concernant l’aspect de confidentialité du projet, la procédure d’instruction pour les projets d’UTN d’importance régionale ou départementale hors SCOT, subordonne la mise  à la disposition du dossier au public pendant au moins un mois. Un compte rendu des observations recueillies est adressé par le préfet aux membres de la commission compétente, préalablement à la réunion.

Les délais d’instruction sont fixés par les textes et sont analogues dans les deux cas. Plus de 3 mois sont nécessaires entre le dépôt de la demande et l’examen par la commission. Le préfet dispose ensuite d’un délai d’un mois pour établir son arrêté.

Complément d'informations en date du 27 décembre 2016.

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

« DREAL Auvergne Rhône Alpes »

Service Connaissances Information Développement Durable Autorité Environnementale

Responsable du pôle Stratégie et développement Durable.

Je vous confirme que le projet de création d'une unité touristique nouvelle soumis à autorisation doit être mis à disposition du public pendant un mois.

Cette mise à disposition est conduite par l'autorité administrative compétente pour statuer (Préfet de département ou Préfet coordonnateur de massif selon les cas).

Vous trouverez, ci-dessous, les articles du code de l'urbanisme correspondants:

Article L122-19

La création ou l'extension d'une unité touristique nouvelle est soumise à autorisation lorsqu'elle est située dans une commune qui n'est pas couverte par un schéma de cohérence territoriale.

Cette autorisation est requise pour :

1° Les remontées mécaniques qui ont pour effet la création d'un nouveau domaine skiable ou l'extension du domaine skiable existant au-delà d'un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat, ou sur une opération qui présente un intérêt régional ou interrégional en raison de sa surface ou de sa capacité d'accueil ;

2° Une remontée mécanique ayant pour effet l'extension d'un domaine skiable existant au-delà d'un seuil fixé par décret en Conseil d'Etat, ou sur une opération qui présente un intérêt local en raison de sa situation, de sa surface ou de sa capacité d'accueil.

L'autorisation est délivrée par l'autorité administrative compétente de l'Etat après avis de la commission spécialisée du comité de massif dans les cas prévus au 1° et après avis d'une formation spécialisée de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans les cas prévus au 2°.

La création ou l'extension d'unités touristiques nouvelles autres que celles mentionnées aux 1° et 2° n'est pas soumise à autorisation.

Article L122-20

Le projet de création d'unités touristiques nouvelles soumis à autorisation est préalablement mis à la disposition du public pendant un mois, dans des conditions lui permettant de formuler ses observations.

Ces observations sont enregistrées et conservées.

La nature des documents communiqués au public et les modalités de leur mise à disposition sont précisées par l'autorité administrative compétente pour statuer et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

A l'issue de la mise à disposition et avant de prendre sa décision, l'autorité administrative compétente de l'Etat en établit le bilan.

Complément d'informations en date du 02 janvier 2017.

Le projet d'unité touristique nouvelle (UTN) « ALBIEZ LES KARELLIS » aboutit à la conclusion, sans avoir eu connaissance du dossier que ce projet porterait une atteinte grave aux finances de la commune d’Albiez Montrond  .Selon un premier chiffrage le montant des investissements propres au domaine skiable s’élèverait globalement à un peu plus de 25 Millions €.

Compte tenu par ailleurs du caractère fragile de la situation financière de la commune d’Albiez et de son EPIC gestionnaire des pistes et remontées mécaniques, et d’autre part du caractère paradoxal de la création d'un nouveau espace de ski alors que les deux stations existantes se trouvent dans un contexte difficile.

Le moindre investissement prendrait une place conséquente dans les budgets. D'autre part, l'endettement par habitant d’Albiez Montrond est au plus haut.

La dette d’Albiez Montrond peut être considérée comme dans le "rouge". En effet, la capacité de désendettement est calculée en comptant le nombre d'années qu'il faudra pour la commune pour se désendetter si elle arrête tout investissement. (Si une commune met plus de 12 ans à rembourser, on considère que sa dette est dans le rouge).

Il semble inenvisageable que celle-ci procède dans les quelques années à venir à quelqu' investissement que ce soit nécessitant un emprunt.

L'endettement d'Albiez-Montrond s'évalue en fonction de deux critères : l'encours de la dette, qui représente la somme que la commune de la Savoie doit aux banques, et l'annuité de la dette, qui équivaut à la somme des intérêts d'emprunts d'Albiez-Montrond et du montant de remboursement du capital au cours de l'année.

source  infos!

http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/albiez-montrond/ville-73013

Dette d'Albiez-Montrond

L'encours de la dette représente la somme que Albiez-Montrond doit rembourser aux banques. La somme présentée ci-dessus représente l'encours total au 31 décembre.

Dette par habitant d'Albiez-Montrond

Annuité de la dette d'Albiez-Montrond

L'annuité de la dette représente la somme des intérêts d'emprunts et du montant du remboursement du capital de Albiez-Montrond.

Annuité de la dette par habitant d'Albiez-Montrond

Capacité de désendettement d'Albiez-Montrond

La capacité de désendettement d'Albiez-Montrond évalue le rapport entre l'encours de la dette d'Albiez-Montrond et son épargne (sa capacité d'autofinancement). Ce ratio permet de déterminer le nombre d'années que la commune mettra à rembourser la totalité de sa dette si elle y consacre tous les ans l'intégralité de son épargne.