Montricher albanne73

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participation "habitante"

Publié le par bernard Tetaz
Publié dans : #fiscalité

C’est donc confirmé, l’exonération de la taxe d’habitation commencera bien à s’appliquer dès l’année prochaine pour concerner 80% des foyers en 2020. Mais en parallèle, le gouvernement va s’attaquer à un autre dossier directement lié à la réforme : celle des valeurs locatives.

 

De quoi s’agit il ?  

La valeur locative est le loyer annuel théorique que pourrait produire un bien immobilier s’il était loué dans des conditions normales. Cette valeur locative est utilisée justement pour calculer les taxes perçues par les collectivités territoriales : la taxe d’habitation donc mais aussi la taxe foncière et  la succulente taxe  d’ordures ménagères.

 

Durant les questions au gouvernement au Sénat, Le ministre de l’Action et des Comptes publics a confirmé que l’exonération de la taxe d’habitation « ne peut se faire sans parler de la revalorisation des valeurs locatives ni de la façon dont les communes rurales ou les communes pauvres n’ont pas la même recette fiscale que d’autres communes avec des ménages plus aisés ».

 

Nous y sommes ! Cette probable réforme n’est elle pas un élément supplémentaire de la logique Macronienne contre l’immobilier jugé par nature non productif ?

Ne s’agit t’il pas en réalité d’instaurer, de manière insidieuse, une taxe sur le loyer implicite ?

 

Il y a également une part importante de logements qui ne sont que des résidences secondaires, notamment dans les secteurs touristiques. Dans ces coins-là de la France,comme sur notre commune les prix de l’immobilier ont explosé encore plus qu’ailleurs et il est difficile pour les locaux qui y vivent à l’année de pouvoir suivre ces niveaux de prix des logements et des terrains.

Il ne fait aucun doute qu’une forte augmentation des impôts locaux sur ce type de biens conduirait une partie des propriétaires à s’interroger sur la nécessité et la pertinence de conserver de tels investissements coûteux. Hors période de fortes hausses de la valeur des logements, une résidence secondaire est souvent un gouffre financier (et cela est encore plus vrai pour les logements vacants). Augmenter les impôts locaux peut apporter le coût de grâce à cette mode en en rendant la détention encore plus coûteuse.

 

L’impératif d’équité est mis à mal.  Il résultera de ce travail d’actualisation une photographie fiable du patrimoine des Français et chacun paiera selon la qualité de l’actif détenu ou utilisé.

Mais ce principe d’équité cache un effet pervers. Les bases cadastrales sont calculées en multipliant pour chaque bien concerné la valeur locative qui y est attachée par un taux voté par chaque commune. Or ces taux, ont été revalorisés, notamment pour compenser l’obsolescence des bases.

. « Quelle sera l’attitude des assemblées municipales lorsque les nouvelles bases seront inscrites au cadastre et mises à la disposition des élus pour le calcul des taxes ? Si on augmente les valeurs locatives, il serait légitime qu’on ajuste les taux à la baisse. Or, baisseront-ils ? Précisément, on peut en douter... »,

 

Si la fiscalité locale repose sur un principe : celui de l’équité des impositions en fonction de la capacité contributive des redevables. Alors qu' en sera-t-il de la taxe d’ordures ménagères ?

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LAurent 14/10/2017 08:37

L’impact négatif que peut avoir la « mode » dès résidences secondaire sur le coût de l’immobilier pour les « locaux » n’est qu’une conséquence indirecte de l’attrait d’un territoire.
Elle peut aussi « subie » par les propriétaires - ou futur propriétaire- de résidence secondaire, comme elle peut profiter à certain locaux et profite certainement à la collectivité par l’activité et les taxes qu’elles produisent.
Sur notre commune l’attrait économique et touristique de la station est une réalité bénéfique. Il serait surprenant de vouloir ne conserver que les bénéfices directs, et rejeter certains corolaires comme les résidences secondaires.
D’autant que je suis convaincu que la majorité des propriétaires de résidences secondaires sur notre commune n’ont pas cédé à « une mode » et / ou cherché une opération financière spéculative. Ils sont au contraire pour la plus part attachés à notre territoire.