Montricher albanne73

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participation "habitante"

Publié le par bernard Tetaz
Publié dans : #points de vue et contributions

Je partage complètement cette analyse: mais  la vrai question qui peut être posée, et qui est Souvent dénoncé, mais rarement attaqué, le millefeuille territorial.

Gage de proximité pour les uns, il est source de gabegie financière pour les autres. La cour des comptes pointe souvent les aberrations d’un système qui a empilé les couches sans en enlever. Il en résulte une faible lisibilité de l’action publique locale par les citoyens, avec la fatidique question du « qui fait quoi ? », la multiplication des coûts de gestion sans parler de ceux de coordination des différents niveaux.

C’est l'évolution même  du territoire et les transferts de compétences qui placent de plus en plus les citoyens dans des situations pour lesquelles ils identifient mal les interlocuteurs.

Commune, communauté de communes, syndicat intercommunal, délégation de services… nombreux sont ceux qui ne s'y retrouvent plus dans le «qui fait quoi». Cet état de fait peut engendrer un sentiment d'impuissance et de frustration qui n'est pas favorable à une citoyenneté engagée et responsable.

Malgré les incontestables efforts de communication réalisés par un certain nombre d'élus à travers des documents explicatifs, la rencontre directe reste exceptionnelle et ce n'est souvent qu'à l'occasion des campagnes électorales qu'un véritable dialogue est noué entre citoyens et élus.

Pourtant un certain nombre d'habitants aimeraient être associés à l'évolution de leur cadre de vie et faire entendre leur point de vue sur les orientations qui sont prises entre deux élections.

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Bernard Tetaz 12/04/2018 21:39

Une évolution dans l’approche participative des citoyens.

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Mandature 2015-2020 – Séance du 10 avril 2018

Avis présenté au nom de la section de l'économie et des finances
L’ensemble du projet d’avis a été adopté au scrutin public par 143 voix contre 3 et 26 abstentions.
POUR UNE RÉFORME GLOBALE DE LA FISCALITÉ

Une exigence d’être associé.
Certes, la progression des comportements individualistes voire consuméristes, d’un nombre croissant d’habitants vis à vis des services ou des politiques publiques est inacceptable. Mais paradoxalement, il faut aussi noter une prise de conscience des enjeux collectifs auxquels la société doit faire face. La hausse du niveau de formation et la meilleure circulation de l’information ont favorisé les prises de conscience individuelles sur la réalité des situations environnementales, sociales et/ou économiques. Elles ont également accentué l’envie de beaucoup, de mieux comprendre pour pouvoir agir. Dans le domaine fiscal comme dans beaucoup d’autres, l’idée même de donner tous les pouvoirs de décision pour le temps d’un mandat à une personne ou à un petit groupe de personnes, sans pouvoir exercer un droit effectif d’information, d’expression ou de contrôle, n’est dorénavant plus possible et ce d’autant plus dans une société marquée par la défiance d’une majorité de la population à l’égard des groupes restreints de décideurs qui, quel que soit leur statut, sont souvent issus du même milieu socio-économique et/ou socioculturel. Les citoyens demandent une communication transparente, pédagogique et surtout de proximité de la part des élus mais restent sur leur faim.
Selon la dernière édition du Baromètre de la communication locale d’Epiceum et de Harris interactive68, un citoyen sur quatre resterait imperméable à la communication publique locale actuelle. Ils souhaitent, non seulement être informés de tout ce qui les touche concrètement mais aussi participer, être actifs et exprimer leur avis sur les politiques publiques.
Il existe bien un Comité local des usagers qui doit constituer une instance de dialogue entre l’administration fiscale et les usagers. Mais son rôle se cantonne cependant aux seuls sujets touchant à la qualité du service rendu et ne touche pas la fiscalité locale. Cette dernière est traitée dans les Commissions communales et départementales des impôts directs, qui interviennent principalement pour donner des avis sur l’évaluation de la valeur locative des locaux commerciaux et d’habitation.
Dans ce cadre, il a été suggéré de réaffirmer la commune comme premier niveau de proximité et de démocratie, en revisitant les Commissions des impôts directs locaux d’un genre nouveau (composées d’élus, de citoyens et de fonctionnaires des finances), qui seraient chargées de participer à l’élaboration des budgets et d’évaluer l’efficacité économique et sociale des dépenses engagée.