La recherche du périmètre pertinent par la construction intercommunale.

Le principe de la libre administration des collectivités territoriales se traduit dans les faits par un système de partenariats chaotique, où chacun cherche à s’arroger l’ensemble des compétences ainsi qu’une dégradation continue des compétences communales.

« C’est dans la commune que réside la force des peuples libres (…). Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté. », A. de Tocqueville. (Dans De la démocratie en Amérique, 1835).

Tocqueville souligne l’importance que revêt selon lui la commune. Cette vision était celle des révolutionnaires français de 1789 qui ont voulu reconstruire une administration notamment sur la base de la commune.

Comme la Cour des comptes l’a relevé à plusieurs reprises, le périmètre géographique des groupements de communes n’est pas toujours satisfaisant, notamment au regard de l’ « aire urbaine ou bassin de vie» définie par l’INSEE comme correspondant à un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave. Si la réforme territoriale mise en place en
2012 a affiché la volonté d’achèvement rapide du processus de regroupement des communes, afin de parvenir à une Maurienne 100% intercommunale, il semble que la carte de l’intercommunalité et la question des périmètres ne sont pas dissociables ou qu’en tout cas le politique tient à les faire évoluer de façon liée.

La question de faire aujourd’hui que le périmètre soit plus pertinent en recouvrant l’ensemble des communes de la Maurienne, interpelle nos élus mais aussi les habitants de ce territoire.

Alors se pose les questions de savoir si le critère de l’optimum dimensionnel qu’est le territoire de la Maurienne répond bien aux considérations des citoyens.

L’échelle prise en compte n’est elle pas trop éloignée du citoyen ?
L’approche structurante du territoire n’est elle pas faite au détriment de la proximité qui est au cœur de la décentralisation ?
La dimension de sa gouvernance n’accroît elle pas le manque de lisibilité et de compréhension pour le citoyen. veut-on que l’intercommunalité devienne un pur outil de gestion publique locale, ou doit-elle également incarner des qualités de démocratie locale ?
l’intercommunalité de demain devra faire face à un autre défi : renforcer sa légitimité démocratique. En effet, si les délégués communautaires seront désormais élus au suffrage universel direct, la transformation de l’intercommunalité en collectivité territoriale ne ferait pas l’unanimité. Mais là encore on risque de déplacer le débat sur la question de la légitimité ; L’intercommunalité risque d’inhiber les communes et donc de remettre en cause son existence institutionnelle.

Aussi, la question du périmètre intercommunal pertinent ne peut être dissociée de celle de l’intérêt communautaire : quelles communes coopèrent ensemble et pour quelles compétences ?

Pour y répondre, la connaissance du contexte local se révèle alors primordiale. Il apparaît donc légitime d’associer le regroupement des EPCI déjà existants et la réduction du nombre de syndicats, à l’appréciation des élus locaux mais aussi de la population.

Mais l’heure est maintenant venue de se concentrer sur des objectifs davantage qualitatifs et moins quantitatifs. Et c’est en cela que de manière générale, la question du Faut-il jouer compact ou voir en grand ? Se pose.

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TRIBUNE LIBRE

14/03/2019 15:35

LA MAURIENNE JEUDI 14 MARS 2019-03-14 TRIBUNE LIBRE Evolution des intercos : des élus de la CCHMV opposés « à la perte d’autonomie des collectivités locales Alors que nous ne sommes qu'aux prémices d'un début de digestion de l'ensemble des textes législatifs qui ont impacté fortement l'exercice de la démocratie locale et la gestion nos collectivités (loi notre, baisses des dotation aux Communes, transferts non désirés de compétences aux communautés de communes,...). Al que la quasi-totalité des présidents d'associations de maires ruraux, rencontrant le Président de République à l'occasion du Grand Débat, a plaidé pour une pause dans la reforme à marche forcée la carte intercommunale. Alors que la Haute Maurienne a subi deux fusions en 5 ans avec à la clef l'incertitude et des augmentations d'impôts. Vo que nous entendons à nouveau la petite musiq de l'intercommunalité unique à l'échelle de vallée de la Maurienne, avec ce sous-entendu tr "parisien", que «plus c'est gros, et plus ça marche», et qu'il y aurait une nécessité à affronter l autres communautés plus grosses... Eh bien au contraire, nous nous inscrivons en faux vis-à-vis cette proposition. Nous pensons qu'il faut respecter la diversité cette vallée, respecter les choix de chaque territoire d'assumer tel service ou telle compétence. No revendiquons le respect des élus communaux des citoyens qu'ils représentent en les laissant décider de l'avenir de leurs communes et de leu territoires. Nous sommes convaincus qu'une intercommunalité de 120km de long dans un territoire de montagne serait inefficace, coûteuse et se traduirait par un recul démocratique en éloignant peu plus le citoyen du centre de décision tout attisant les rancœurs et les déceptions. Nous savons qu'une telle intercommunalité se traduirait par un abandon d'un certain nombre de compétences spécifiques à notre territoire de Haute Maurienne et mettrait en grand danger la station de Norma. Cette uniformisation "au rouleau compresseur" est voulue par les hauts fonctionnaires du Ministère des Finances, inamovibles quel q soit la majorité politique du pays et biberonnés dogme de la baisse des dépenses publiques. La chose n’est pourtant pas passée inaperçu 55 % de démissions en plus chez les maires p rapport au mandat précédent, avec un coupable pointé du doigt: la refonte de la carte intercommunale de 2016, issue de la loi NOTRE, quia suscité plus de dissensions, les maires devant se plier à d fusions souvent coûteuses en temps et en énergie pour intégrer des intercommunalités de plus en plus grosses, concentrant les pouvoirs, les maires ayant le sentiment de devenir les exécutants décisions prises ailleurs. À la lueur de ces chiffres, un tel acharnement remettre toujours et encore sur le:tapis ce projet grande communauté de communes sur toute vallée nous interpelle et les arguments avancés conjugués à une obstination jamais démentie , sont très loin de nous convaincre. Alors oui, le Syndic de Pays de Maurienne est notre outil de gestion compétences qui touchent l’ensemble des Mauriennais : il doit se conforter et prendre pleinement sa place. Mais 37 ans après les lois de décentralisation de l'État, nous nous opposons à la "recentralisation" des pouvoirs, à la perte d'autonomie d collectivités locales. Nous souhaitons être entendus sur notre retour d'expérience de deux fusions successives. Nous disons oui à la réflexion, oui à coopération intercommunale dans le respect toutes les parties et des bassins de vie du territoire et non aux mariages forcés qui sont rarement d mariages heureux. » Christian Simon, pdt de la CCHMV ; François Chemin maire de Fourneaux et conseiller régional ; Xavier L

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