Montricher albanne73

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participation "habitante"

Publié le par bernard Tetaz
Publié dans : #points de vue et contributions

 

Le principe de la libre administration des collectivités territoriales se traduit dans les faits par un système de partenariats chaotique, où chacun cherche à s’arroger l’ensemble des compétences ainsi qu’une dégradation continue des compétences communales.

 

« C’est dans la commune que réside la force des peuples libres (…). Sans institutions communales, une nation peut se donner un gouvernement libre, mais elle n’a pas l’esprit de la liberté. », A. de Tocqueville. (Dans De la démocratie en Amérique, 1835).

Tocqueville souligne l’importance que revêt selon lui la commune. Cette vision était celle des révolutionnaires français de 1789 qui ont voulu reconstruire une administration notamment sur la base de la commune.

 

 

Comme la Cour des comptes l’a relevé à plusieurs reprises, le périmètre géographique des groupements de communes n’est pas toujours satisfaisant, notamment au regard de l’ « aire urbaine ou bassin de vie» définie par l’INSEE comme correspondant à un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave.  Si la réforme territoriale mise en place en
2012 a affiché la volonté d’achèvement rapide du processus de regroupement des communes, afin de parvenir à une Maurienne 100% intercommunale, il semble que la carte de l’intercommunalité et la question des périmètres ne sont pas dissociables ou qu’en tout cas le politique tient à les faire évoluer de façon liée.

La question de faire aujourd’hui que le périmètre soit plus pertinent en recouvrant l’ensemble des communes de la Maurienne, interpelle nos élus mais aussi les habitants de ce territoire.

 

Alors se pose les questions de savoir si le critère de l’optimum dimensionnel qu’est le territoire de la Maurienne répond bien aux considérations des citoyens.

 

  • L’échelle prise en compte n’est elle pas trop éloignée du citoyen ?
  • L’approche structurante du territoire n’est elle pas faite au détriment de la proximité qui est au cœur de la décentralisation ?  
  • La dimension de sa gouvernance n’accroît elle pas le manque de lisibilité et de compréhension pour le citoyen.  veut-on que l’intercommunalité devienne un pur outil de gestion publique locale, ou doit-elle également incarner des qualités de démocratie locale ?
  • l’intercommunalité de demain devra faire face à un autre défi : renforcer sa légitimité démocratique. En effet, si les délégués communautaires seront désormais élus au suffrage universel direct, la transformation de l’intercommunalité en collectivité territoriale ne ferait pas l’unanimité. Mais là encore on risque de déplacer le débat sur la question de la légitimité ; L’intercommunalité risque d’inhiber les communes et donc de remettre en cause son existence institutionnelle.

 

Aussi, la question du périmètre intercommunal pertinent ne peut être dissociée de celle de l’intérêt communautaire : quelles communes coopèrent ensemble et pour quelles compétences ?

Pour y répondre, la connaissance du contexte local se révèle alors primordiale. Il apparaît donc légitime d’associer le regroupement des EPCI déjà existants et la réduction du nombre de syndicats, à l’appréciation des élus locaux mais aussi de la population.

Mais l’heure est maintenant venue de se concentrer sur des objectifs davantage qualitatifs et moins quantitatifs. Et c’est en cela que de manière générale, la question du Faut-il jouer compact ou voir en grand ? Se pose. 

 

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