Montricher albanne73

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participation "habitante"

Publié le par bernard Tetaz
Publié dans : #fiscalité
Passage de la REOM à la TEOM : Résultat cataclysmique

Comment se calcule votre taxe d'enlèvement des ordures ?

La TEOM porte sur toutes les propriétés redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle concerne aussi bien les propriétaires, les usufruitiers d'un logement, que ceux qui possèdent simplement une cave ou un emplacement de stationnement dans un immeuble.

Les propriétaires peuvent procéder au calcul du montant de leur TEOM à partir de leur imposition sur les propriétés bâties (Taxes Foncières).

Sur l’imprimé reçu en 2013, figure déjà une colonne " Taxe ordures ménagères " qui est vide. Pour faire le calcul on multiplie la valeur de base indiquée (sur l’exemple ci dessus 650€ et 144 €) par 7,60% (taux indiqué par le président du conseil communautaire de cœur de Maurienne le 02 juillet2014,et qui serra appliqué à partir de 2015.

650+144 x 0,0760 = 60.35€

A cette somme s’ajoute les frais de gestion perçus par l’Etat, c’est à dire 8% des cotisations.

60.35€ x 1,08 = 65.17 €

Pour simplifier, il suffit de multiplier la base qui figure sur votre feuille de taxe foncière par 0,08208.

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