Montricher albanne73

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points de vue et contributions

Publié le par bernard Tetaz
Publié dans : #points de vue et contributions

La Révolution française a inventé une organisation territoriale qui, loin d’être un mille-feuille, ne comprenait que 3 niveaux : au rez-de-chaussée, 36 000 communes ; à mi-hauteur, une centaine de départements ; au sommet l’Etat français. . Cette organisation simple et efficace a fonctionné pendant deux siècles à la satisfaction générale.

 

Alors pourquoi a-t-on introduit, dans la pyramide, de nouveaux étages : communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, Schémas de cohérence territoriale, pays, régions, etc. ?

On aurait pu penser que l’imbroglio des strates administratives  aurait pris fin, c’était méconnaître la ténacité du législateur en créant aujourd’hui des communes nouvelles « fusion de petites et moyennes communes »

Parce que les citoyens et une partie des élus locaux refusent la mort de leurs communes, le Législateur n’a pas osé les supprimer d’un seul coup. Il a rusé et manœuvré en obligeant les communes à transférer progressivement leurs compétences à des structures supra communales toujours plus vastes. Du même coup on multipliait les strates administratives et les coûts d’administration de ce mille-feuille.

 

Très longue est la liste des compétences transférées aux communautés de communes   par les communes membres sans la moindre consultation des citoyens. Une loi toute récente dépouille les communes de leur compétence PLU (plan local d’urbanisme) donc de leur maîtrise du sol, déjà  bien limitée par le SCOT. Quel pouvoir reste-t-il aux communes ? Le jour est prochain où, n’ayant plus rien à gérer, elles n’auront qu’à disparaître.

 

La commune est l’échelon de la proximité, de la démocratie, du lien social et de la bonne gestion. Contrairement à ce que certains prétendent, le nombre de communes n’est pas une source de dépenses ou de gaspillage. Les petites communes ne gaspillent pas, pour une raison très simple : elles n’ont pas d’argent !

 

Alors pourquoi des communes nouvelles avec le risque de « tuer» la ruralité ?

À l’heure où les dotations de l’État baissent d’année en année, créer une commune nouvelle qui permettrait de faire des économies, pourquoi ce ne serait pas une bonne chose ?

Vive les économies ! D’ailleurs les communautés de communes furent créées dans ce but ! on est loin de cette utopie. Les milliards ne se gaspillent pas dans les villages, bien au contraire… mais il y a sûrement des milliards à y prendre : par une augmentation exponentielle des taxes, sans la moindre contrepartie de services, et l’éloignement des derniers services publics comme les « mairies », qui deviendront le plus souvent « mairies déléguées »…

 

Quand des conseils municipaux élus en 2014 sur le projet de « faire vivre » leur commune décident durant leur mandat, de rayer deux cents ans de pratiques républicaines précédées de centaines d’années d’un regroupement proche sous le terme de paroisses, que reste-t-il de la légitimité démocratique ? Les communes furent créées par la Révolution et nous célébrons encore la nuit du 4 août 1789, l’abolition de la féodalité et des privilèges. Les privilèges étaient rentrés par la fenêtre, la féodalité semble passer par la porte.

 

Est-ce à dire que l’on doit prôner le statu quo ?qu’il ne faut toucher à rien ; conserver nos 36000 communes en France, dont 63 dans la Maurienne ?

On parle de communes où des unions se préparent dans la joie, la bonne humeur, l’enthousiasme. Quand des communes de taille équivalente souhaitent travailler ensemble, quand les populations se connaissent, se respectent, la fusion peut effectivement se concevoir. Naturellement, rien ne doit être figé mais le mouvement doit exister à « la base ». Quand les administrés sentent qu’on leur impose une modification de structure, surtout avec pour seule ambition « on ne peut pas faire autrement », il semble urgent d’attendre et réfléchir.

 

 

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