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• POINTS DE VUE ET CONTRIBUTIONS. EGALITE DE TRAITEMENT DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC de l’EAU.

  14 décembre 2015 ( #points de vue et contributions )

  EGALITE DE TRAITEMENT DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC de l’EAU. Règle générale. le maire et son conseil municipal choisissent le mode de gestion le plus approprié pour le service de l'eau potable. Quel que soit le mode de gestion retenu, les élus sont responsables...

• L’AFFOUAGE

  03 mai 2014 ( #agriculture environnement )

  Considérant, Qu’il résulte des dispositions DU CODE FORESTIER : Acquisition et perte du droit à l’affouage Art L. 145-3 du Code Forestier En cas de partage par feu et par tête, ou seulement de partage par tête, le conseil municipal a la faculté de décider...

• PROJET DE LIAISON ENTRE LES KARELLIS ET ALBIEZ

  11 août 2015 ( #tourisme )

  PROJET DE LIAISON ENTRE LES KARELLIS ET ALBIEZ “Unités Touristiques Nouvelles” – Quand la loi Macron rencontre la loi Montagne Les députés votent la création des procédures de "concertation amont" et de "consultation locale des électeurs" En premier lieu,...

• Compétences "eau" et "assainissement" confiées aux communautés de communes

  23 octobre 2016 ( #fiscalité )

  La communauté de commune issue de la fusion de coeur de Maurienne et de l’Arvan va se voir confier les compétences "eau" et "assainissement". Or, le niveau des investissements des communes de cœur de Maurienne Arvan peut être très différent. Une partie...

• Scot et PLU, de quoi parle-t-on ?

  05 mai 2015 ( #politique )

  Afin que vous puissiez disposer de la plus large information, je vous communique le lien qui permet de consulter un document provisoire de synthèse du PADD du schéma de cohésion territorial de la Maurienne. - 2017_01_17_projet_synthèse_PADD (1) (1).pdf...

• Elevage de montagne: une passion qui n'a pas de prix

  27 juin 2014 ( #agriculture environnement )

  Elevage de montagne: une passion qui n'a pas de prix . Avec un troupeau d’une cinquantaine de bovins, des parcelles non mécanisables dispersées sur toute la commune, il faut vraiment être attaché à son terroir et aimer son métier pour poursuivre cette...

• Passage de la REOM à la TEOM : Résultat cataclysmique

  07 juillet 2014 ( #fiscalité )

  Comment se calcule votre taxe d'enlèvement des ordures ? La TEOM porte sur toutes les propriétés redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Elle concerne aussi bien les propriétaires, les usufruitiers d'un logement, que ceux qui possèdent...

• SOREA

  19 juin 2014 ( #Activités économiques )

  La commune actionnaire de SOREA. Réunion publique du conseil municipal du 13 juin 2014 « ON ne vous dit pas tout » MAI 2014 Le groupe énergétique bernois « BKW » retente sa chance en France. Associé à « SOREA » société d'économie mixte locale, au capital-actions...

• « Oligarchie de fait à Montricher Albanne »

  15 mai 2014 ( #politique )

  « Oligarchie de fait à Montricher Albanne » Le résultat des municipales à Montricher Albanne est sans équivoque. C’est ce que nous venons de vivre lors du conseil municipal du mercredi 15 mai 2014. Nous sommes en démocratie représentative, c’est à dire...

• Le périmètre pertinent de l’intercommunalité :

  21 juillet 2015 ( #politique )

  Le périmètre pertinent de l’intercommunalité : Quels enjeux pour l’intercommunalité ? Une commune pour chaque paroisse. C’est sur cette logique que la carte communale a été construite à l’issue de la Révolution française. Depuis, elle n’a évolué qu’à...

• Révision du PLU : MONTRICHER ALBANNE ,Conclusions motivées du commissaire enquêteur

  01 juin 2020 ( #points de vue et contributions )

  Révision du PLU : conclusions du commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur a remis ses conclusions le 29 mars 2020. Elles sont assorties de nombreux commentaires. Ainsi que de plusieurs recommandations et réserves, ce qui est assez rare dans ce...

• Adieu, veau, vache, cochon, couvée

  01 février 2017 ( #points de vue et contributions )

  Adieu, veau, vache, cochon, couvée Cette formule nous vient de notre fabuliste Jean de la Fontaine dans "Perrette et le pot au lait".Pour ceux qui s'en rappellent un peu. Cette formule généralement citée lorsqu'on doit, avec déception, faire une croix...

• Dérogations à l'accessibilité: le coup de gueule de votre blogueur.

  25 mars 2017 ( #politique )

  Dérogations à l'accessibilité: le coup de gueule de votre blogueur. COMMENT FAIRE SIMPLE QUAND ON PEUT FAIRE COMPLIQUE. Je ne sais pas si vous avez suivi, mais en gros, il y a une loi qui dit que tous les lieux recevant du public doivent être accessibles...

• LE DAUPHINÉ LIBÉRÉ LUNDI 12 MARS 2018 SYNDICAT DU PAYS DE MAURIENNE Beaucoup de travail, mais peu de visibilité « Le contribuable nous ignore totalement »

  12 mars 2018 ( #points de vue et contributions )

  Je partage complètement cette analyse: mais la vrai question qui peut être posée, et qui est Souvent dénoncé, mais rarement attaqué, le millefeuille territorial. Gage de proximité pour les uns, il est source de gabegie financière pour les autres. La cour...

• 3CMA..LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RISQUE DE DEVOIR EMPRUNTER

  12 mars 2019 ( #points de vue et contributions )

  Conçue à l'origine comme un remède à l'émiettement des municipalités, l'intercommunalité, apparaît sur le papier comme un succès que peu ose remettre en question. Pourtant, en grattant un peu, en soulevant l'épais tapis de la carte intercommunale et du...

• La recherche du périmètre pertinent par la construction intercommunale.

  08 mars 2019 ( #points de vue et contributions )

  Le principe de la libre administration des collectivités territoriales se traduit dans les faits par un système de partenariats chaotique, où chacun cherche à s’arroger l’ensemble des compétences ainsi qu’une dégradation continue des compétences communales....

• Procédure de rattachement des communes isolées à un EPCI

  30 avril 2014 ( #politique )

  MONTRICHER ALBANNE Un objectif à marche forcée. Janvier 2014 la commune de MONTRICHER ALBANNE est rattachée sous l 'autorité de Mr le préfet à la communauté de communes de cœur de Maurienne. Inconstitutionnalité Le Conseil constitutionnel a été saisi,...

• COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES.

  30 avril 2014 ( #fiscalité )

  Montricher Albanne 5 ans pour négocier avec la communauté de communes de cœur de Maurienne le maintien de la redevance d’ordures ménagères ? LES 3 MODES DE FINANCEMENT DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES. Actuellement la CCCM finance...

• L'eau potable va devenir compétence communautaire

  12 avril 2015 ( #politique )

  L'eau potable va devenir compétence communautaire.!!! Lors du débat du projet de loi Nouvelle Organisation territoriale de la république, L'Assemblée nationale a été saisie d'amendements du gouvernement visant à transférer obligatoirement la compétence...

• Projet de loi NOTRe : le tourisme à l’interco ou pas ?

  17 avril 2015 ( #politique )

  INTERCOMMUNALITE ET TOURISME Si l’on se penche sur le contenu des textes actuellement en vigueur, on constate que Le tourisme n’a jamais été un sujet central des lois relatives à l’intercommunalité. Disons que le législateur a laissé en cette matière...

• La loi NOTRe pour les collectivités territoriales définitivement adoptée

  09 août 2015 ( #politique )

  Après un périple parlementaire de deux ans, le Parlement a adopté définitivement, jeudi 16 juillet, le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités. Le Sénat a en effet approuvé dans l’après-midi le texte voté dans les mêmes termes...

• LA COMMUNE SE RETROUVE FACE A LA DIFFICILE APPREHENSION DE LA NOTION DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE SA DSP.

  04 novembre 2015 ( #tourisme )

  Suite à sa fusion avec Renouveau Vacances par apport partiel d’actif le 1er novembre 2014 les Villages Clubs du Soleil se sont substitués à l’association Renouveau Vacances, dans ses droits et obligations vis à vis de la commune de Montricher-Albanne....

• La loi « ALUR » envisage un transfert du plan local d'urbanisme (PLU) à l'échelle intercommunale (PLU I). Sous quelles conditions ?

  30 mars 2016 ( #points de vue et contributions )

  COMPTE RENDU DU 04 mars 2016 Madame le Maire expose que toute modification du PLU paraît impossible dans l’immédiat du fait du passage probable à brève échéance du PLU au PLU Intercommunal. J'entends et je souscris aux inquiétudes qui se font jour sur...

• PROJET DE LIAISON ALBIEZ LES KARELLIS

  06 avril 2016 ( #points de vue et contributions )

  Réflexions et contributions de votre blogueur, membre du conseil local de développement du SCOT Maurienne. Clôturant le Colloque tenu le 24 mars 2016 aux Karellis « Du tourisme social et familial à un tourisme en économie responsable », le sous-préfet...

• novembre 2016 " Liaison Albiez les Karellis dossier UTN"

  22 novembre 2016 ( #points de vue et contributions )

  Comme vous avez pu vous en rendre compte le blog est muet sur ce sujet depuis un long moment. Est-ce à dire qu'il ne se passe rien et qu'il n'y a rien à dire? Ce serait un peu rapide comme analyse. D'abord il arrive un moment, quand on donne des informations...