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Top articles
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Procédure de rattachement des communes isolées à un EPCI
MONTRICHER ALBANNE Un objectif à marche forcée. Janvier 2014 la commune de MONTRICHER ALBANNE est rattachée sous l 'autorité de Mr le préfet à la communauté de communes de cœur de Maurienne. Inconstitutionnalité Le Conseil constitutionnel a été saisi,...
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COLLECTE ET TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES.
Montricher Albanne 5 ans pour négocier avec la communauté de communes de cœur de Maurienne le maintien de la redevance d’ordures ménagères ? LES 3 MODES DE FINANCEMENT DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES. Actuellement la CCCM finance...
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LA COMMUNE SE RETROUVE FACE A LA DIFFICILE APPREHENSION DE LA NOTION DE MODIFICATION SUBSTANTIELLE DE SA DSP.
Suite à sa fusion avec Renouveau Vacances par apport partiel d’actif le 1er novembre 2014 les Villages Clubs du Soleil se sont substitués à l’association Renouveau Vacances, dans ses droits et obligations vis à vis de la commune de Montricher-Albanne....
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novembre 2016 " Liaison Albiez les Karellis dossier UTN"
Comme vous avez pu vous en rendre compte le blog est muet sur ce sujet depuis un long moment. Est-ce à dire qu'il ne se passe rien et qu'il n'y a rien à dire? Ce serait un peu rapide comme analyse. D'abord il arrive un moment, quand on donne des informations...
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Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Montricher Albanne. Première réunion publique de présentation du dossier le 27 novembre 2018.
Révision du plan local d’urbanisme de la commune de Montricher Albanne. Première réunion publique de présentation du dossier le 27 novembre 2018. L'incertitude contre la certitude ! Face à la question de savoir à quelle sauce allons nous être mangés ?...
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RÉVISION DU PLU : C’EST PARTI
RÉVISION DU PLU : C’EST PARTI Madame le Maire lors du Conseil Municipal du 03 mars 2017, a présenté la mise en route du chantier de révision du PLU de Montricher Albanne. Le but de cet article est simplement de proposer aux citoyens de Montricher Albanne...
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La révision des valeurs locatives : l'autre versant explosif de la taxe d'habitation.
C’est donc confirmé, l’exonération de la taxe d’habitation commencera bien à s’appliquer dès l’année prochaine pour concerner 80% des foyers en 2020. Mais en parallèle, le gouvernement va s’attaquer à un autre dossier directement lié à la réforme : celle...
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La Savoie aux 305 communes, c’est fini !
La Révolution française a inventé une organisation territoriale qui, loin d’être un mille-feuille, ne comprenait que 3 niveaux : au rez-de-chaussée, 36 000 communes ; à mi-hauteur, une centaine de départements ; au sommet l’Etat français. . Cette...
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REVISION DU PLU : PROCEDURE EN COURS
! C'est l'été, tous à vos cahiers… de vacances ! REVISION DU PLU : PROCEDURE EN COURS Suite à la délibération prise le 03 mars 2017, le Conseil municipal de Montricher Albanne a prescrit la révision de notre PLU. Aujourd'hui celle –ci pose de nombreuses...
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La loi « ALUR » envisage un transfert du plan local d'urbanisme (PLU) à l'échelle intercommunale (PLU I). Sous quelles conditions ?
COMPTE RENDU DU 04 mars 2016 Madame le Maire expose que toute modification du PLU paraît impossible dans l’immédiat du fait du passage probable à brève échéance du PLU au PLU Intercommunal. J'entends et je souscris aux inquiétudes qui se font jour sur...
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PROJET DE LIAISON ALBIEZ LES KARELLIS
Réflexions et contributions de votre blogueur, membre du conseil local de développement du SCOT Maurienne. Clôturant le Colloque tenu le 24 mars 2016 aux Karellis « Du tourisme social et familial à un tourisme en économie responsable », le sous-préfet...
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La loi NOTRe pour les collectivités territoriales définitivement adoptée
Après un périple parlementaire de deux ans, le Parlement a adopté définitivement, jeudi 16 juillet, le projet de loi sur la répartition des compétences entre collectivités. Le Sénat a en effet approuvé dans l’après-midi le texte voté dans les mêmes termes...
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L'eau potable va devenir compétence communautaire
L'eau potable va devenir compétence communautaire.!!! Lors du débat du projet de loi Nouvelle Organisation territoriale de la république, L'Assemblée nationale a été saisie d'amendements du gouvernement visant à transférer obligatoirement la compétence...
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Projet de loi NOTRe : le tourisme à l’interco ou pas ?
INTERCOMMUNALITE ET TOURISME Si l’on se penche sur le contenu des textes actuellement en vigueur, on constate que Le tourisme n’a jamais été un sujet central des lois relatives à l’intercommunalité. Disons que le législateur a laissé en cette matière...
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Taxe foncière : la réforme sera effective en 2026.
Pour faire suite à mon article paru en 2017 http://www.montricheralbane73.com/search/taxe%20d%20habitation/2 » Il fallait s’y attendre : les communes privées du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, certes compensée par l’État...
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(PLUi HD) Conseil Communautaire
(PLUi HD) Conseil Communautaire Du Jeudi 06 avril 2023 URBANISME – PLANIFICATION Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements (PLUi HD). Débat sur les orientations du Projet d'Aménagement de Développement Durable (PADD)...
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[Neige] Liaisons dangereuses en Savoie
Un Scot suspendu par la justice - scot suspendu.pdf la chambre régionale des comptes - crc auvergne rhone alpes.pdf les services préfectoraux - 11DAR_PisteFDN_AlbiezMontrond_Vdef_signee.pdf collectif citoyen - Lecture-UTN-collectif-citoyen-des-albiez.pdf le...
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