Deux sites en limite de notre commune « la saussaz et saint felix » déclarés« Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) »

Deux sites en limite de notre commune « la saussaz et saint felix » déclarés

« Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) »

Lors de la réunion du vendredi 13 juin 2014 ,Madame le Maire demande au conseil municipal s’’il y a des observations ou questions concernant les avis à émettre?

Aucune observation ou question, sauf à savoir si les sites seront remis en l’état après travaux ?

Le conseil municipal passe au vote « 10 pour un avis favorable 2 abstentions 'bravo aux 2 jeunes'.

Madame le maire, une fois de plus, ne dit pas tout, surtout pas de commentaire ? Sur ce que représente Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE),

Une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la conservation des sites et des monuments.

Parlement Européen

5 novembre 2014

E-008744-14

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 130 du règlement

Objet: Projet Lyon-Turin — Impact des chantiers sur la santé

L'étude d'impact environnemental jointe à l'avant-projet de construction de la nouvelle ligne Lyon-Turin (tronçon transfrontalier) élaborée par la société Lyon Turin Ferroviaire SAS (LTF) affirme que:

1.

En ce qui concerne les poussières (particules PM10): de telles augmentations accréditent la thèse d'un impact significatif sur la santé publique, surtout parmi les personnes hypersensibles aux maladies cardiovasculaires et respiratoires, chez lesquelles on enregistre des augmentations pathologiques d'environ 10 % (résumé non technique);

2.

En ce qui concerne le dioxyde d'azote (NO2): dans de telles conditions, on peut s'attendre à une augmentation des affections respiratoires, de l'ordre de 10 à 15 % (tome 2);

3.

Un avis d'appauvrissement de la qualité de l'air, auquel il est possible d'ajouter des effets éventuels sur la santé publique (résumé non technique).

Il est clair que les émissions polluantes causées durant de nombreuses années par les chantiers de construction affecteront négativement la qualité de l'air et auront des effets sur la santé publique.

À la lumière de ce qui précède, la Commission est invitée à répondre aux questions suivantes:

—

De tels impacts environnementaux et sanitaires sont-ils compatibles avec les exigences posées à l'Italie et à la région du Piémont par la procédure d'infraction IP/10/1586 pour violation de la directive 2008/50/CE, avec les propositions du septième programme européen d'action pour l'environnement, et, enfin, avec l'article 53 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne?