Réflexions et contributions de votre blogueur, membre du conseil local de développement du SCOT Maurienne.

Clôturant le Colloque tenu le 24 mars 2016 aux Karellis « Du tourisme social et familial à un tourisme en économie responsable », le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne, Morgan Tanguy est revenu sur le projet de liaison entre les stations d’Albiez et des Karellis. « Il peut faire sens à condition qu’il soit envisagé à l’échelle du territoire. S’il reste possible d’inscrire ce projet dans une Unité touristique nouvelle, pourquoi ne pas prévoir son inscription dans le futur schéma de cohérence et d’organisation territoriale ? ».

• Au préalable se posent les questions, d'une part des extensions des aménagements existants ou a construire ,et d’autre part de la reconstruction des aménagements existants.
• Dans le cas de la liaison des domaines skiables d’Albiez et de Montricher Albanne via la création de nouvelles remontées mécaniques, quelle que soit la surface de pistes de ski crée à cette occasion, le projet est soumis à autorisation d'UTN (unités touristiques nouvelles) de département mais plus généralement de massif.
• En effet, le projet conduira à l'augmentation d'un domaine skiable existant, de la surface des pistes nouvelles crées à cette occasion, mais aussi de la surface du domaine skiable auquel il est relié. On peut même considérer que le projet conduit à la création d'un nouveau domaine skiable, réunion des domaines skiables existants ainsi reliés.

• Alors quand est-il de l’intégration du dossier UTN dans le SCoT (schéma de cohérence et d’organisation territoriale).
• Selon moi, Il s’agit d’analyser la capacité du territoire et notamment du milieu naturel à accepter le projet (disponibilité des ressources naturelles, niveaux de saturation des milieux, incidences sur la biodiversité, les paysages.
• Le SCoT s'inscrit dans la continuité des enjeux convergeant des lois « Grenelles », de la Transition écologique et énergétique et de la Loi montagne pour une conciliation entre aménagement et préservation de l’environnement montagnard.
• D’où l’importance de la suggestion de Monsieur le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne qui nous renvoie ici à au code de l’urbanisme, « tout projet d'aménagement touristique en zone de montagne n'est plus soumis à autorisation au titre des UTN dès lors que la commune est couverte par un SCoT ».
• Ainsi, c'est bien le SCoT qui se charge de la planification relative à l’UTN envisagée, lors de son élaboration, de sa modification ou de sa révision, afin de permettre sa réalisation.

L'enjeu est donc bien de connaître le projet réfléchi et évalué dans une démarche d'anticipation, de planification. Il ne s'agit pas d'inscrire dans le SCoT une « provision » d'opérations touristiques mais au contraire dans ce qui correspond à un développement bien construit à l'horizon du SCoT.Ainsi, le SCoT doit traiter de la question des UTN sous la forme d'un projet d'aménagementTouristique, partie intégrante d'un projet global de développement durable du territoire.

• Si on peut reprocher à nos stations de ski, d'être « déconnectées » de leur territoire, une démarche intercommunale comme le SCoT est le moyen de réintroduire un lien avec ce territoire et ses ancrages économiques, sociaux, environnementaux et de gouvernance.
• Il convient aussi d'être bien attentif au fait que les projets qui seraient, à la suite de l'examen et de la décision de l'Autorité environnementale, soumis à la réalisation d'une étude d'impact, pourraient de fait, devenir des projets soumis à autorisation d’UTN du préfet de massif.
• Il s'agit là d'un emboîtement des réglementations d'urbanisme et d'environnement qui a comme conséquence, à travers le cas par cas, de faire passer un projet « plutôt modeste » mais ayant un potentiel d'impact environnemental fort nécessitant la réalisation d’une étude d’impact, dans le champ de l'UTN de massif.
• Tout ceci aurait comme conséquence que le projet devra être pris en compte lors de l'élaboration, la révision ou la modification du SCoT. Mais ceci aurait également comme conséquence que si ce projet n'est pas défini par le SCoT, il ne pourrait pas être autorisé et réalisé sans la modification du SCoT évoquée ci-dessus.

On voit donc très clairement que la planification touristique de la liaison, dans le SCoT doit être appréhendée avec sérieux, méthode et clairvoyance, sauf à se heurter à des procédures administratives hors de proportion avec la nature et l'importance du projet touristique, ou à réexaminer l'opportunité du portage et de la réalisation du projet .