politique

AU FAIT C'EST QUOI LA PROPORTIONNELLE ?????

mon humeur du jour après ces élections municipales .

Montricher Albanne, la liste « une équipe pour une commune » sort victorieuse du premier et seul tour des élections municipales, dimanche 15 mars 2020.

A elle seule, la liste obtient 11 sièges sur 11.  Cette majorité, qui est une magnifique majorité, n'est pas le tsunami que certains avaient pu commenter.

LA RÈGLE DE MAJORITÉ apparaît comme un fait d'évidence, indissociable de la démocratie. Pourtant, il n'est nullement évident que la loi du nombre lui soit, en tant que telle, adéquate.

• pourquoi le plus grand nombre devrait-il légitimement emporter la décision ?
• la majorité en nombre de voix obtenues n’est elle pas relative ?
•  Comment la règle de majorité se justifie-t-elle en regard des conceptions démocratiques de la légitimité, tant pour le vote délibératif que pour le vote électif ?

CONTRIBUTION DE VOTRE BLOGUEUR. LA PARTICIPATION CITOYENNE.

Changer de mode de fonctionnement, Pourquoi ?

Des dérives du fonctionnement traditionnel du conseil municipal ont été identifiées :

Pour éviter ces dérives, un fonctionnement « autrement » doit être proposé.

Il repose sur deux piliers, la collégialité au sein de la municipalité et la contribution des habitants. 

En quoi consisterait la gouvernance collégiale de la mairie ? 

La collégialité au sein de l’équipe municipale consisterait à partager le pouvoir entre les élus et à prendre collectivement les décisions. Elle reposerait sur :

1. une répartition des compétences entre tous les élus et pas seulement entre le maire et ses adjoints : cela permettrait d’impliquer et de responsabiliser durablement l’ensemble des élus et de reconnaître le travail fourni par chacun.
2. un travail en binôme, avec un binôme de tête (maire et 1ère adjointe) et un binôme par compétence avec un élu référent. (commissions à identifier). Cela permettrait d’éviter les prises de décisions isolées, de partager les responsabilités et le travail, d’enrichir les réflexions.
3. l’instauration d’un Comité de Pilotage (en substitution au traditionnel Conseil des adjoints) : il constituerait l’instance principale de travail et de décision à laquelle participeront tous les élus référents des binômes.
4. Mise en place d’outils informatiques collaboratifs.

En quoi consisterait la contribution des habitants ? 

La participation des habitants consisterait à redonner un contenu concret à la citoyenneté. Elle s’exercerait à travers :

1. des commissions contributrices et thématiques : au nombre (compétences à identifier), elles seront coordonnées par un élu référent. Elles regrouperont l’ensemble des habitants qui le souhaiteront (selon les sujets et projets) et viseront une réflexion générale, la définition des grandes orientations, l’émergence et la priorité des actions concrètes à mettre en œuvre. 

Quels seraient les moyens mis en œuvre pour favoriser et garantir la contribution des habitants ? 

L’implication des habitants constituerait le fondement de notre fonctionnement. Il est de notre devoir d’élus de permettre, de favoriser et de garantir la participation des habitants. Pour cela, nous nous appuierons sur différents moyens.

L’information et la transparence :

2. L’information et la transparence sont des préalables à la participation des habitants. Ces derniers devront pouvoir suivre en temps réel l’avancement des dossiers, les difficultés rencontrées, les choix effectués.
3. Le Comité de Pilotage, qui est l’instance de travail et de décision des élus, est ainsi ouvert au public, grâce à leur participation aux seins des commissions contributrices.
4. Une séance de questions du public serait également organisée en fin de chaque Conseil Municipal.
5. Toutes les réunions donneront lieu à des comptes rendus diffusés rapidement et largement.
6. Des réunions publiques seront également organisées pour les décisions concernant la vie quotidienne des habitants.

Proclamation des résultats par le président du bureau de vote dès l’établissement du procès-verbal.

Le président du bureau de vote proclame les résultats du scrutin dès l’établissement du procès-verbal. L’annonce des résultats est faite par le président du bureau de vote devant les électeurs présents dans la salle où se sont déroulées les opérations de vote. Elle comporte les indications suivantes :

- le nombre des électeurs inscrits ;

 - le nombre d'émargements ;

 - le nombre de votants (enveloppes et bulletins sans enveloppe trouvés dans l’urne) ;

 - le nombre de votes nuls ;

 - le nombre de votes blancs ;

 - le nombre de suffrages exprimés ;

 - le nombre des suffrages obtenus par chaque liste.

  Le nombre total des voix obtenues par l'ensemble des candidats doit être égal au nombre des suffrages exprimés. Le résultat du scrutin est également immédiatement affiché par le président du bureau de vote dans la salle de vote (art. R. 67).

Prise en compte des suffrages.

Dans la mesure où les déclarations de candidature sont obligatoires dans toutes les communes, quel que soit leur nombre d’habitants, les suffrages exprimés en faveur d’une personne qui ne se serait pas portée candidate ne sont pas pris en compte. Le fait que le nom d’une personne qui ne s’est pas déclarée candidate figure sur un bulletin de vote ne remet pas pour autant en cause la validité du bulletin et le nom ou les noms des autres candidats. Dans une telle hypothèse, seuls sont comptés les suffrages exprimés en faveur de candidats régulièrement déclarés (art. L. 257). La liste des candidats régulièrement déclarés est affichée, le jour du scrutin, dans les bureaux de vote (art. L. 256). Le panachage (remplacement du nom d’un ou plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou plusieurs autres candidats) est autorisé. La désignation manuscrite sur un bulletin est donc autorisée (cf. ci-dessous). Les noms inscrits au-delà du nombre de conseillers à élire ne sont pas décomptés (art. L.257). Sont également valables les suffrages exprimés en faveur de personnes qui se sont portées candidates, mais qui n’ont pas déposé de bulletins de vote.

Dépouillement des votes .

Prise en compte des suffrages Dans la mesure où les déclarations de candidature sont obligatoires dans toutes les communes, quel que soit leur nombre d’habitants, les suffrages exprimés en faveur d’une personne qui ne se serait pas portée candidate ne sont pas pris en compte. Le fait que le nom d’une personne qui ne s’est pas déclarée candidate figure sur un bulletin de vote ne remet pas pour autant en cause la validité du bulletin et le nom ou les noms des autres candidats. Dans une telle hypothèse, seuls sont comptés les suffrages exprimés en faveur de candidats régulièrement déclarés (art. L. 257). La liste des candidats régulièrement déclarés est affichée, le jour du scrutin, dans les bureaux de vote (art. L. 256). Le panachage (remplacement du nom d’un ou plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou plusieurs autres candidats) est autorisé. La désignation manuscrite sur un bulletin est donc autorisée (cf. ci-dessous). Les noms inscrits au-delà du nombre de conseillers à élire ne sont pas décomptés (art. L.257). Sont également valables les suffrages exprimés en faveur de personnes qui se sont portées candidates, mais qui n’ont pas déposé de bulletins de vote.

Règles de validité des bulletins de vote.

Les règles de validité des bulletins de vote résultent des articles L. 66 et L. 257.

• Les bulletins blancs sont considérés comme des suffrages non exprimés, mais décomptés à part. Ils sont annexés au procès-verbal.  Sont assimilées au vote blanc les enveloppes ne contenant aucun bulletin ou un bulletin blanc, même ceux qui ne respecteraient pas les formes prescrites par l’article R. 30, dans la mesure où l’intention de l’électeur est sans équivoque.
• Sont ainsi nuls et n’entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement :

 1. Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;

 2. Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante du ou des candidats

 3. Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;

 4. Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;

 5. Les bulletins écrits sur papier de couleur ;

 6. Les bulletins portant des signes intérieurs ou extérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces signes ;

 7. Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;

 8. Les enveloppes contenant plusieurs bulletins portant des noms différents dont le total est supérieur au nombre de conseillers à élire ;

  9. Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant le même candidat, ces bulletins ne comptent que pour un seul (art. L. 65).

10. Les bulletins comportant plus de noms que le nombre de conseillers municipaux à élire et pour lesquels le choix de l’électeur ne peut être déterminé avec certitude ;

11. Les bulletins comportant exclusivement le nom de personnes qui n’ont pas été déclarées candidates.

Ces bulletins ainsi que les enveloppes non réglementaires sont contresignés par les membres du bureau de vote et annexés au procès-verbal (art. L. 66).  Conformément aux dispositions du troisième alinéa de l’article L. 65 du code électoral, les bulletins blancs sont considérés comme des suffrages non exprimés mais décomptés à part. Ils sont annexés au procès-verbal.