politique

Le périmètre pertinent de l’intercommunalité :

Quels enjeux pour l’intercommunalité ?

• Une commune pour chaque paroisse. C’est sur cette logique que la carte communale a été construite à l’issue de la Révolution française. Depuis, elle n’a évolué qu’à la marge, si bien qu’aujourd’hui on dénombre plus de 36 500 communes dans le pays. En comparaison avec ses voisins Européens, la France peut s’enorgueillir d’être le pays au plus grand nombre de communes. Cette multitude de gouvernements locaux permet alors un maillage fin du territoire et pour chaque maille, les décideurs publics locaux peuvent mettre en place la politique publique qui reflète au mieux les préférences des citoyens. Mais le revers de la médaille est évidemment la faible population de chaque commune. la France est le pays Européens où la population communale moyenne est la plus faible (1 770 habitants par commune). Bien souvent, les communes sont alors en grande difficulté pour financer les biens et services publics demandés par leur population.
• Nous faisons donc face au dilemme suivant : plus de communes permet de mieux prendre en compte les préférences des citoyens dans les politiques publiques locales, mais rend leur financement plus difficile. On comprend alors qu’à travers ce raisonnement, c’est la taille optimale des communes que nous questionnons.

Aussi, le Danemark et la Suède ont opté pour une solution radicale mais efficace le redécoupage des circonscriptions municipales. L’Allemagne a choisi, quant à elle, de développer les fusions de communes, divisant ainsi leur nombre par trois au cours des années 1970. Cette voie a également été suivie par la Norvège et la Belgique, et avec moins de réussite par la France (seul un millier de communes ont finalement fusionné à l’issue de la loi du 16 Juillet 1971, dite « loi Marcelin »).

• Après cet échec, le gouvernement français a joué la carte de la libre coopération entre communes. L’intercommunalité, qui existait déjà sous la forme associative depuis les années 1890 avec les SIVU (syndicats intercommunaux à vocation unique),après une série de réformes à partir des années 1980. L’objectif est alors de s’orienter vers une forme fédérative, où l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) se voit doté de pouvoirs fiscaux et de compétences élargies. D’un point de vue quantitatif, cette stratégie s’est avérée payante : aujourd’hui, toutes les communes font partie d’un EPCI.

• En revanche, le bilan se fait plus mitigé lorsque l’on examine la pertinence des périmètres intercommunaux formés spontanément. En effet, on note que l’une des raisons du succès de la coopération intercommunale repose sur le grand pouvoir décisionnaire accordé aux communes dans la construction des EPCI Elles décident si elles coopèrent ou non, avec qui coopérer (dans la limité du principe de continuité territoriale), et quelles compétences transférer8. Mais même si cette liberté reste encadrée par le préfet, force est de constater les comportements opportunistes de certaines communes, où l’attrait pour les dotations de l’Etat a pris le pas sur de véritables projets intercommunaux.

Mais au-delà de ces dérives, c’est la rationalisation générale de la carte intercommunale qui s’impose et s’annonce comme le fer de lance de la seconde phase du développement de l’intercommunalité à fiscalité propre prévu dans la loi « NOTRe ». De manière générale, c’est la question du Faut-il jouer compact ou voir en grand ? Qui se pose, et la définition du périmètre pertinent qu’il nous faut examiner.