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Montricher Albanne 5 ans pour négocier avec la communauté de communes de cœur de Maurienne le maintien de la redevance d’ordures ménagères ?

LES 3 MODES DE FINANCEMENT DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES.

Actuellement la CCCM finance l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères :

• Pour les dépenses d’investissement du SIRTOM par le budget général;
• Pour la collecte et traitement par une taxe d’enlèvement des ordures ménagères;
• En ce qui concerne Montricher ALBANNE et pour une durée de5 ans par le maintien de la redevance calculée en fonction du service rendu.

Précisions sur les différents modes de financement

1 - Financement par le budget général

Le service de collecte et de traitement est financé par l’intermédiaire du budget principal de la collectivité.

2 - Financement par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Créée par une loi de 1926, la TEOM est instituée par la CCCM. Elle se calcule en fonction du revenu net cadastral (égal à la moitié de la valeur locative)
Pour la CCCM, collectivité à fiscalité propre, la TEOM porte sur toutes les propriétés assujetties à la taxe foncière, sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées ainsi que sur les logements des fonctionnaires ou employés publics situés dans des immeubles exemptés de la taxe foncière.
Le taux de l’impôt est fixé par la collectivité bénéficiaire.
La TEOM est une taxe additionnelle à la taxe foncière. La facturation et le recouvrement sont assurés par le Trésor public, qui en restitue le produit à la collectivité. Elle est en principe établie au nom du propriétaire.
La TEOM doit normalement s’accompagner d’une redevance pour les professionnels (camping, artisans, commerçants qui utilisent les services).

3 - Financement par une redevance (REOM)

S’adressant à l’usager et non plus au contribuable, la redevance, instaurée par la loi de finances de 1974, introduit une logique de facturation en fonction de l’importance du service rendu.

La redevance est instituée par la collectivité qui en fixe le tarif en fonction du service rendu. Elle est recouvrée par cette collectivité.

Les redevances doivent être établies dans le respect de l’égalité des usagers.
Il appartient au juge judiciaire de statuer sur les recours contre les décisions individuelles fixant le montant de la redevance.

Comparons les avantages et les inconvénients du mode de financement de la collecte et du traitement Des déchets par la TEOM et la REOM.

TEOM

Inconvénients de la TEOM

- Inconvénients pour la CCCM : Aucun.

Par contre, elle sera appelée à respecter les décisions du Grenelle de l’Environnement - c'est-à-dire la tarification incitative - dans un délai de 4 ans. Autrement dit, elle doit envisager dès maintenant la mise en place de la Redevance incitative.

- Inconvénients pour les usagers

• Calculée en fonction de la valeur locative d’un logement, la TEOM ne tient compte d’aucun paramètre objectif. La production de déchets et l’effort de tri de chaque usager est totalement ignoré.

• Cette taxe s’oppose au développement durable, au respect de l’environnement et peut conduire à ne plus faire de tri, ne plus composter sachant que le prix à payer restera le même. En réalité, plus on trie, plus on paie.

• La TEOM ignore le principe institutionnel fort de l’égalité du citoyen devant la charge publique. Pour un même service rendu, le prix à payer est différent. Pour la commune ou la CCCM, un foyer vertueux peut acquitter une taxe 5 fois plus élevée que son voisin négligeant qui produit pourtant 2 fois plus de déchets.

• Que vous occupiez ou non votre logement, vous acquittez la TEOM. Exemple : si vous êtes en déplacement professionnel durant un an, vous continuez à payer la taxe. A fortiori si vous êtes résident secondaire.

• L’Etat prélève 8% du montant de la TEOM pour une ligne supplémentaire sur votre feuille d’impôt.

Avantages de la TEOM

- Avantages pour les usagers : aucun.

Créée en 1926, à une époque où la problématique des déchets commençais à poindre dans les villes mais n’existait pas au sein du monde rural - pourtant largement majoritaire à cette date - elle est actuellement totalement inadaptée aux impératifs environnementaux du 21ème siècle.

- Avantages pour les élus des collectivités territoriales :

• Solution de facilité en prélevant un impôt local sans se soucier de l’injustice qu’il engendre.

• Voter des taux de TEOM différents dans certaines communes ou sur certains secteurs en fonction d’hypothétiques différences sur le niveau des prestations.

• Ignorer le principe pollueur/payeur, pourtant inscrit dans la Loi et surtout, maintenir l’opacité des coûts.

- Avantages pour les entreprises :

• Pour les fabricants et les commerces, grands pourvoyeurs d’emballages et de conditionnements superflus, pas d’inquiétude, la TEOM autorise 3 fois plus de déchets que la Redevance.

• Pour les centres d’incinération ou d’enfouissement, tout va bien, les déchets abondent. Les dioxines dans l’air et dans l’eau également.

REOM

Inconvénients de la REOM

- Inconvénients pour les usagers : Aucun

La mise en place de la «pesée embarquée» se traduit par une diminution de la facture pour l’ensemble des foyers concernés, c’est à dire les foyers qui ne sont pas encore assujettis à la Redevance incitative.

- Inconvénient pour la CCCM : Aucun inconvénient majeur.

• Notons cependant un investissement supplémentaire possible au moment du renouvellement des véhicules de collecte. (Camions équipés d’un bras de levage avec pesée intégrée et enregistrement sur un disque électronique)

- Inconvénients pour les industriels :

• Pour les centres d’incinération, la diminution de la quantité de déchets dans un rapport 3 entrainera des difficultés pour éviter le dépassement des seuils de pollution par les dioxines autorisé par les instances européennes. Il faut savoir qu’un incinérateur doit tourner à plein régime 24h/24 pour maintenir un taux de pollution inférieur au seuil des normes autorisées

Avantages de la REOM

- Avantages pour les usagers :

• Facture en fonction du service rendu.
• Egalité des citoyens devant la charge publique.
• Un coût de la collecte et du traitement des déchets 3 fois moins élevé.
• Récompense l’effort de tri des foyers vertueux. Respect de la règle pollueur/payeur.

- Avantages pour la CCCM :

• Offre la possibilité de prendre en considération le développement durable autrement dit, préserver le cadre de vie des générations futures.
• Permet à l’intercommunalité de s’orienter enfin vers le but pour lequel elle fut conçue : diminuer la charge publique en regroupant les communes. Autrement dit : diminuer les impôts en réalisant des économies