Montricher albanne73

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participation "habitante"

Publié le par bernard Tetaz

 

Quelles solutions pour augmenter les terrains disponibles pour nos jeunes ménages ? 

 

Le 27 mai 2021 la communauté de communes « 3CMA » a approuvé la révision du PLU de MONTRICHER ALBANNE.
Depuis cette date, quelles sont les solutions proposées par ce nouveau document d’urbanisme afin d’augmenter les terrains disponibles pour nos jeunes ménages ?
 
La « libération du foncier » est le serpent de mer des politiques de disponibilité des terrains à construire .Depuis plusieurs années sur notre commune. Nous ne pouvons que constater la hausse du coût du foncier, due notamment à son manque de disponibilité. 


La crise est réelle, palpable sur l’ensemble de notre commune. Le déséquilibre entre l’offre et la demande a diverses origines : insuffisante mobilisation des terrains disponibles, défaut de densification urbaine contrairement aux préconisations de la loi SRU, détournement de destination des terres à des fins spéculatives… « Zone à destination d’un urbanisme de tourisme » 
Résultat, ce qui est rare, ou présenté comme tel, devient cher.

Cette situation conduit nos jeunes couples à rechercher sur d’autres communes des terrains afin de pouvoir concrétiser leur projet de vie. 


Le constat que je suis amené à porter est le suivant :


1.    la nouvelle mouture du PLU a obscurci la lisibilité de se que pouvait attendre un citoyen lambda de la lecture de ce document.

 
2.    La réforme de la fiscalité réclamée depuis des années par les politiques sur les terrains constructibles est en ligne de mire, ce qui pourrait se traduire par une augmentation des taxes foncières sur les terrains disponibles afin d’inciter les propriétaires à vendre ou à construire.  


3.    les outils fonciers sont aujourd’hui suffisants, mais pas assez ou mal utilisés.

4.    les zones décrites dans le nouveau PLU comme étant des zones urbanisables sont constituées à 90% de terrains appartenant à des privés, générant un problème pour la commune d’avoir un projet de lotissement.


5.    les zones de mobilisation foncière, sont des zones urbanisables ou à urbaniser, soumises à des opérations d’aménagement et de programmation dites OAP ».


6.    Le caractère opérationnel et exécutoire de ces OAP pourrait être amélioré afin de favoriser la prévisibilité de son application ainsi qu’une meilleure utilisation des droits à construire. 


7.    Le risque encouru par les propriétaires des terrains concernés, si aucune cession ou projet de construction n’a été engagé au-delà d’un certain délai ,serait celui d’être expropriés selon une procédure simplifiée, inspirée de la procédure de déclaration de parcelle en état manifeste d’abandon.


8.    Les zones d’aménagement différé permettent à la communauté de communes « 3CMA » de disposer du droit de préemption sur toutes les ventes de biens immobiliers. Quid de l’intercommunalité, est-elle aujourd’hui l’échelon d’intervention le plus pertinent dans ce domaine ?


9.    les prix de l'immobilier ont flambé depuis une quinzaine d'années. De quoi refroidir sérieusement les jeunes ménages qui souhaitent s'installer dans la commune. Au fil des années, c'est même devenu mission quasi-impossible. Conséquence immédiate : « La population est vieillissante »
 

délibération 3CMA droit de préemption simple commune MONTRICHER ALBANNE

délibération 3CMA droit de préemption simple commune MONTRICHER ALBANNE

 

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L
Ce n’est pas comme si le fil rouge de ce PLU était LE TOUT SKI, focalisé sur une liaison douteuse et des lichô !

Alors , le foncier pour les jeunes … comment dire …
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