MERCREDI 20 NOVEMBRE 2024
ZAN : Michel Barnier annonce soutenir la proposition de loi sénatoriale pour assouplir le dispositif
Lors de la séance des questions au gouvernement au Palais du Luxembourg, ce mercredi 20 novembre, le Premier ministre a indiqué être favorable à la proposition de loi visant à assouplir le Zéro artificialisation nette, déposé début novembre au Sénat par Guislain Cambier (centriste) et Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains).
21 SEPTEMBRE 2024
Premier véritable rendez-vous de la collectivité de Montricher Albanne avec le ZAN, l’établissement en 2024 du rapport relatif à l’artificialisation des sols, sorte d’état des lieux succinct de la situation constatée et de l’évolution de la consommation foncière à l’échelle du territoire communal.