fiscalite

Sur quelle base sera calculée la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères "TEOM" ?

Sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale. Ce n'est donc pas le volume d'ordures ménagères collectées qui conditionnera le montant de cette taxe.

Toutefois,

• Aux termes du 2 de l'article 1636 B undecies du code général des impôts (CGI), les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant institué la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au 1 du II de l'article 1639 A bis du CGI, définir des zones sur lesquelles des taux différents seront votés, en vue de proportionner le montant de cette taxe à l’importance du service rendu.

• D’autre part Les traductions législatives du Grenelle de l’Environnement ont prévu la possibilité pour les collectivités d’instituer une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) dite incitative dont une partie du montant exigé aux contribuables ou usagers serait fonction des quantités ou volumes collectés.

Le tableau ci-après a pour but de démontrer les conséquences d’une taxe unique, calculer sur le seul principe du coût de ramassage et traitement des ordures ménagères associé à la valeur totale des bases locatives des propriétés bâties.