LES KARELLIS : PEUT ETRE UN NOUVEAU CONCESSIONNAIRE ?

LES KARELLIS : PEUT ETRE UN NOUVEAU CONCESSIONNAIRE ?

J’appelle l'attention de vous tous, habitants de Montricher ALBANNE, sur les conséquences de changement du prestataire en charge de la délégation de service public des Karellis.

En effet, la commune de Montricher ALBANNE a délégué la gestion de sa station « les KARELLIS » à l association Renouveau.

Les difficultés économiques traversées par l’association concessionnaire de la station conduisent celle-ci à envisager une remise en cause de la Concession.

Or, L’association Renouveau Vacances, sous réserve du vote favorable de son Assemblée Générale, apporterait l’ensemble de sa branche d’activité à la Société Anonyme Villages Clubs du Soleil. La société anonyme serait alors entièrement dirigée par les associations Villages Clubs du Soleil et Renouveau Vacances.

Cela entraîne pour la collectivité de Montricher ALBANNE, un changement de gestionnaire de leurs services publics sans qu'elle l’ait demandé.

Sur le plan juridique, cette fusion implique que le nouveau groupe reprendrait la totalité des droits et obligations de Renouveau Vacances, La jurisprudence impose que la cession de la délégation de service public soit explicitement autorisée par la collectivité délégante de Montricher ALBANNE par délibération de son conseil municipal .Ce qui suppose, l’obligation d’assumer l’ensemble des contrats qui lui sont attachés.

Si on considère que :

Renouveau Vacances et le nouveau groupe ne pourront renouveler la délégation telle qu’elle a été signée en 1997, car son périmètre, extrêmement large, porte sur l’intégralité des équipements, installations, services et activités constituant la station des Karellis à l’exception des remontées mécaniques.

Les changements qui affecteront le délégataire peuvent avoir des conséquences sur les contrats qui lient ce délégataire à la collectivité. Ces conséquences ne sont pas toujours de la même ampleur, selon qu'il y ait cession ou non du contrat de délégation.

La commune devra donc examiner la possibilité ou non, de refuser son autorisation si la cession lui paraît de nature, soit à remettre en cause les éléments substantiels relatifs au choix du titulaire initial, soit à modifier substantiellement l'économie du contrat.

Ce qui pourrait conduire La collectivité délégante de Montricher ALBANNE à conclure une nouvelle convention après publicité et mise en concurrence.